Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour le laboratoire de l'ANSES à Ploufragan. Le marché comporte deux lots:
— lot 1: prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux;
— lot 2: prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal.
Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1. Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour le laboratoire de l'ANSES à Ploufragan
20FCS047”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour le laboratoire de l'ANSES à Ploufragan. Le marché comporte deux lots:
— lot 1: prestations...”
Brève description
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour le laboratoire de l'ANSES à Ploufragan. Le marché comporte deux lots:
— lot 1: prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux;
— lot 2: prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal.
Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1. Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire de l'ANSES à Ploufragan 22440.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (estimation non contractuelle). Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché prendra effet à compter du 28.6.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de douze mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail sous critères figurant au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de douze mois et reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché similaire: l'ANSES se réserve le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans...”
Description des options
Marché similaire: l'ANSES se réserve le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES — laboratoire de Ploufragan 22440.
Description du marché:
“Il s'agit d'un «marché composite» s'exécutant à prix mixtes, comprenant:
— un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire: pour les...”
Description du marché
Il s'agit d'un «marché composite» s'exécutant à prix mixtes, comprenant:
— un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire: pour les prestations récurrentes de mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets telles que définies dans le CCTP;
— un accord-cadre à bon de commande: les prestations ponctuelles du lot 2 non comprises dans le forfait sont réalisées par émission de bon de commande de l'anses sur la base de prix unitaires.
Dans ce cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal en valeur ou en quantité les prix du marché sont soit forfaitaires soit unitaires et sont révisables. Le marché comprend, en plus de l'offre de base, une offre variante alternative exigée par l'acheteur: fourniture de cinq conteneurs, bac roulant, équipés d'une pédale pour l'ouverture du bac, d'une capacité requise de 1 000 l minimum et 2 000 l maximum (dont trois conteneurs pour le site des Croix et deux conteneurs pour le site Beaucemaine). Les candidats devront impérativement y répondre en plus de l'offre de base: pour cela, les candidats devront remettre deux offres financières pour le lot 2 (une offre financière de base et une offre financière variante). Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché prendra effet à compter du 28.6.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de douze mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marché similaire: l'anses se réserve le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché, sans...”
Description des options
Marché similaire: l'anses se réserve le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANSES siège à Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”
Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «Site www.marchespublics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698117&orgAcronyme=h8j
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 022-052974 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-052974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Source: OJS 2021/S 026-065051 (2021-02-03)