Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier, prenant en compte la fourniture du timbre et la prestation

GHU AP-HP.Centre — Université de Paris

Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier, prenant en compte la fourniture du timbre et la prestation, pour le compte des hôpitaux du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre — Université de Paris de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Qui ?

• GHU AP-HP.Centre — Université de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 21-AL084CUP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHU AP-HP.Centre — Université de Paris
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.petignot@aphp.fr 📧
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774208&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293430
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée d'un (1) an. a titre indicatif, les prestations débuteront au mois d'août 2021. Le délai maximal de paiement est de 50 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une durée d'un (1) an.
Description des options: Possible reconduction d'un an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Cochin — Paris 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les documents suivant:

— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-(1 à 5) et L. 2141-(7 à 11) de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-(1 à 11) du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le formulaire DC2 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide d'une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année n-1. Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;

— la copie de l'autorisation officielle délivrée, s'il y a lieu, par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant au candidat le titre de prestataire de services postaux, ou la copie d'une Homologation postale industrielle (HPI) délivrée au candidat;

— une présentation de la société (avec notamment son historique, ses moyens matériels et humains, son chiffre d'affaires des trois dernières années);

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 62063 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;

— l'attestation d'assurances garantissant la responsabilité civile du candidat, justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties suffisantes en rapport avec les prestations;

— un extrait Kbis de moins de trois mois;

— le manuel qualité, le cas échéant;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postale (RIP) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'AE son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage;

— les attestations de visite.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 ou équivalent;

— chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des capacités techniques et financières respectivement appréciées notamment, au regard des moyens humains et matériels, chiffres d'affaires, certifications professionnelles, qualifications et/ou références du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des deux critères énoncés ci-dessous:

— critère 1: le prix (50 %);

— critère 2: la valeur technique (40 %) au vu du cadre de réponse technique et développement durable renseigné des éléments détaillés, accompagné d'un mémoire technique:

—— sous-critère 1: organisation de la prestation (50 %) — délai garanti entre la collecte et la remise à la Plate-forme industrielle courrier (PIC) — conditions de tri avant remise au prestataire — modalités de contacts;

—— sous-critère 2: traçabilité et statistiques (30 %) — outil utilisé pour tracer les collectes jusqu'à l'affranchissement — traçabilité des plis affranchis — outil(s) proposé(s) pour communiquer les statistiques — capacité à fournir des données détaillées concernant les causes d'une non optimisation des coûts;

—— sous-critère 3: gestion de l'affranchissement (20 %) — descriptif des moyens mis en œuvre pour garantir la gestion d'au moins quinze sous comptes — proposition de pistes de réduction des coûts d'affranchissement;

— critère 3: développement durable (10 %) au vu du cadre de réponse technique et développement durable renseigné des éléments détaillés, accompagné d'un mémoire technique:

—— sous-critère 1: responsabilité sociétale (80 %): indiquer les actions de formation et de valorisation des professionnels, les actions d'insertions effectivement réalisées;

—— sous-critère 2: responsabilité environnementale (20 %): type de véhicule utilisé pour la collecte et ses performances environnementales.

Le montant maximal du marché pour sa durée de deux années maximum est fixé à 2 100 000 EUR HT. Conditions de visite: obligatoire (au plus tard le 29.6.2021). La visite conditionne la validité de l'offre. Le candidat visitera le site et le local des vaguemestres afin de prendre parfaitement connaissance pour la réalisation des prestations et sujétions qui peuvent en découler. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront:

— pour le site Cochin: M. Aicha Cadjee, responsable vaguemestre au numéro +33 158412964, de préférence entre 14h00 et 16h30;

— pour le site de l'hôpital européen Georges Pompidou: M. Stéphane de Tomasi, coordinateur logistique au numéro +33 156092044, de préférence entre 9h30 et 16h30. Date limite pour toute question: le 30.6.2021 (12h00). Date limite pour l'envoi des réponses: le 2.7.2021 (19h00). Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique en vigueur. Les candidats doivent impérativement déposer leur pli de façon dématérialisée via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/ — À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, annexes financières et cadre de réponse technique) devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et les annexes financières (voir détail dans le règlement de la consultation, y compris pour la copie de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique);

— recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2021/S 112-293430 (2021-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)