Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les documents suivant:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-(1 à 5) et L. 2141-(7 à 11) de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-(1 à 11) du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le formulaire DC2 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide d'une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année n-1. Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée;
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
— la copie de l'autorisation officielle délivrée, s'il y a lieu, par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant au candidat le titre de prestataire de services postaux, ou la copie d'une Homologation postale industrielle (HPI) délivrée au candidat;
— une présentation de la société (avec notamment son historique, ses moyens matériels et humains, son chiffre d'affaires des trois dernières années);
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 62063 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;
— l'attestation d'assurances garantissant la responsabilité civile du candidat, justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties suffisantes en rapport avec les prestations;
— un extrait Kbis de moins de trois mois;
— le manuel qualité, le cas échéant;
— un Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postale (RIP) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'AE son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage;
— les attestations de visite.