Prestations de collecte du courrier et prestations associées pour les Plate-formes de préparation et distribution courrier (PPDC) d'Île-de-France Est de La Poste
Les prestations attendues sont des prestations de collecte du courrier et prestations associées pour les Plate-formes de préparation et distribution du courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne et Les Ulis Plateau de Saclay de la branche «Services-courrier-colis» de La Poste.
Les prestations attendues sont notamment:
— collecte de courrier auprès des entreprises,
— collecte des Boîtes aux lettres (BAL) de rue,
— collecte en bureaux de poste,
— collecte inter-sites La Poste,
— ainsi que des prestations associées de manutention pour les produits collectés (préparation du produit collecté, déchargement et chargement de véhicules).
Les sites concernés sont les Plate-formes de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne et Les Ulis Plateau de Saclay.
Ce marché est divisé en deux lots, détaillés à la rubrique II.2) du présent document.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits courrier ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte du courrier et prestations associées pour les Plate-formes de préparation et distribution courrier (PPDC) d'Île-de-France Est de La Poste”
Titre
Prestations de collecte du courrier et prestations associées pour les Plate-formes de préparation et distribution courrier (PPDC) d'Île-de-France Est de La Poste
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Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont des prestations de collecte du courrier et prestations associées pour les Plate-formes de préparation et distribution du...”
Brève description
Les prestations attendues sont des prestations de collecte du courrier et prestations associées pour les Plate-formes de préparation et distribution du courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne et Les Ulis Plateau de Saclay de la branche «Services-courrier-colis» de La Poste.
Les prestations attendues sont notamment:
— collecte de courrier auprès des entreprises,
— collecte des Boîtes aux lettres (BAL) de rue,
— collecte en bureaux de poste,
— collecte inter-sites La Poste,
— ainsi que des prestations associées de manutention pour les produits collectés (préparation du produit collecté, déchargement et chargement de véhicules).
Les sites concernés sont les Plate-formes de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne et Les Ulis Plateau de Saclay.
Ce marché est divisé en deux lots, détaillés à la rubrique II.2) du présent document.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits courrier ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte de courrier et prestations associées pour la Plate-forme de préparation et distribution courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de collecte de courrier et prestations associées pour la Plate-forme de préparation et distribution courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne.
Les...”
Description du marché
Prestations de collecte de courrier et prestations associées pour la Plate-forme de préparation et distribution courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne.
Les prestations attendues sont notamment:
— prise en charge de la totalité des produits courrier préparés à chaque point de collecte, dans le respect des créneaux horaires contractuels,
— déchargement: récupération du produit à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et dépôt sur le chantier de préparation,
— flashage en collecte des boites et clients.
Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi après-midi de 15h00 à 18h00, pour neuf circuits:
— cinq sur le 94,
— quatre sur le 93, pour un total de points de 179 points de collecte.
Ces chiffres sont donnés à titre estimatifs et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits courrier ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être renouvelé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de deux fois, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être renouvelé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de deux fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues dans le contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte de courrier et prestations associées pour la Plate-forme de préparation et distribution courrier (PPDC) de Les Ulis Plateau de Saclay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de collecte de courrier et prestations associées pour la Plate-forme de préparation et distribution courrier (PPDC) de Les Ulis Plateau de...”
Description du marché
Prestations de collecte de courrier et prestations associées pour la Plate-forme de préparation et distribution courrier (PPDC) de Les Ulis Plateau de Saclay.
Les prestations attendues sont notamment:
— prise en charge de la totalité des produits courrier préparés à chaque point de collecte, dans le respect des créneaux horaires contractuels,
— déchargement: récupération du produit à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et dépôt sur le chantier de préparation,
— flashage en collecte des boites et clients.
Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi après-midi de 15h00 à 18h00, pour sept circuits, pour un total de 186 points de collecte.
Ces chiffres sont donnés à titre estimatifs et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits courrier ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché.
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Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de six mois. Il pourra être renouvelé tacitement par périodes de six mois dans la limite de cinq fois, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de six mois. Il pourra être renouvelé tacitement par périodes de six mois dans la limite de cinq fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3), sous réserve de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont données. Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère est applicable pour chacun des lots.
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %):
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le critère est applicable pour chacun des lots.
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %):
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les critères sont applicables pour chacun des lots:
1) Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les critères sont applicables pour chacun des lots:
1) Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité.
Ce critère est éliminatoire;
2) Références clients (Critère pondéré à 30 %):
À ce titre, le candidat fournira trois références clients, de moins de trois ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune:
— le nom de la société cliente,
— la durée du marché,
— les prestations réalisées,
— le montant total du marché en Euros HT,
— le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse courriel, numéro de téléphone).
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;
3) Effectif du candidat (critère pondéré à 20 %):
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
— le nombre de chauffeurs;
— le nombre d'encadrants;
4) Équipements techniques du candidat (critère pondéré à 20 %):
À ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3) de plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3) de plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéros de téléphone, courriel, site web. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise, le régime d'exigibilité de la TVA, les noms et qualités des dirigeants (joindre un organigramme). Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
1) Liste des actionnaires; liste des filiales et participations; entreprises absorbées ces deux dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel.
2) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 138-368418 (2021-07-15)