prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Mulhouse Alsace agglomération
le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Il s'agit du renouvellement des marchés publics de collecte des déchets ménagers et assimilés sur lesquels s'appuie Mulhouse Alsace Agglomération pour son territoire. Ces prestations se décomposent en quatre lots
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-05 | Avis de marché |
| 2021-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021S2513
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68968
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.mulhouse-alsace.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407146
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 18 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la collectivité Mulhouse Alsace Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 153-407146 (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021S2513
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Il s'agit du renouvellement des marchés publics de collecte des déchets ménagers et assimilés sur lesquels s'appuie Mulhouse Alsace Agglomération pour son territoire. Ces prestations se décomposent en quatre lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68968
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.mulhouse-alsace.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407146
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Il s'agit du renouvellement des marchés publics de collecte des déchets ménagers et assimilés sur lesquels s'appuie Mulhouse Alsace Agglomération pour son territoire. Ces prestations se décomposent en quatre lots
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:
"La collecte en porte à porte en bacs et, à de rares exceptions, en sacs, des déchets ménagers et assimilés présentés par les utilisateurs du service et leur évacuation vers les filières de traitement" et "La collecte en porte à porte des déchets encombrants et leur évacuation vers les filières de traitement."
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Numéro du lot: 2
Brève description:
"Les vidanges régulières des conteneurs enterrés pour la fraction ordures ménagères résiduelles, et ponctuelles pour le verre et la collecte sélective et leur évacuation vers les filières de traitement" et
"La "Collecte des déchets liée aux activités de propreté urbaine des communes (balayage, gravats, encombrants, déchets verts) par le biais de prestations de bennes déposables et plus ponctuellement de bennes mis à dispositions des usagers (déchets verts) et leur évacuation vers les filières de traitement."
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Brève description:
"La Collecte des déchets issus de l'autoport Sud-Alsace et leur évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage manuel de la plate-forme".
Numéro du lot: 4
Brève description:
"La gestion des déchets ménagers du marché du canal couvert de la Ville de Mulhouse"
Durée de l'accord: 71 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la collectivité Mulhouse Alsace Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005068
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407146
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la collecte en porte à porte en bacs et en sacs des déchets ménagers et assimilés et des déchets encombrants et évacuation vers les filières de traitement
Brève description:
Intitulé du lot: vidanges des conteneurs enterrés et collecte des déchets liés aux activités de propreté urbaine des communes en bennes déposables et évacuation vers les filières de traitement
Brève description:
Intitulé du lot: collecte des déchets issus de l'autorport Sud-Alsace et évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage manuel de la plate-forme
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: société nicollin s.a.s
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 881 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1197418.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: collectes Valorisation Energie Déchets (Coved)
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Valeur totale du marché: 194 688 EUR 💰
566425.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2022/S 003-005068 (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Valeur totale du marché: 18 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005068
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407146
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
l'Ensemble des montants exprimés dans le présent avis portent sur la durée totale des marchés
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la collecte en porte à porte en bacs et en sacs des déchets ménagers et assimilés et des déchets encombrants et évacuation vers les filières de traitement
Brève description:
"La collecte en porte à porte en bacs, et à de rares exception, en sacs, des déchets ménagers et assimilés présentés par les utilisateurs du service et leur évacuation vers les filières de traitement" et "La collecte en porte à porte des déchets encombrants et leur évacuation vers les filières de traitement"
Afficher plus
Brève description:
"Les vidanges régulières des conteneurs enterrés pour la fraction ordures ménagères résiduelles, et ponctuelles pour le verre et la collecte sélective et leur évacuation vers les filières de traitement" et "La collecte des déchets liés aux activités de propreté urbaine des communes (balayage, gravats, encombrants, déchets verts) par le biais de prestations de bennes déposables et plus ponctuellement de bennes mises à disposition des usagers (déchets verts) et leur évacuation vers les filières de traitement"
Afficher plus
Brève description:
la collecte des déchets issus de l'autorport Sud-Alsace et évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage manuel de la plate-forme
Intitulé du lot: la gestion des déchets ménagers du marché du canal couvert de la ville de Mulhouse
Brève description:
la gestion des déchets ménagers du marché du canal couvert de la ville de Mulhouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: société nicollin s.a.s
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 881 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1197418.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: collectes Valorisation Energie Déchets (Coved)
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Valeur totale du marché: 194 688 EUR 💰
566425.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2022/S 003-005068 (2021-12-31)
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