le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Il s'agit du renouvellement des marchés publics de collecte des déchets ménagers et assimilés sur lesquels s'appuie Mulhouse Alsace Agglomération pour son territoire. Ces prestations se décomposent en quatre lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
2021S2513”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Il s'agit du renouvellement des marchés publics de collecte des déchets ménagers et assimilés sur lesquels s'appuie Mulhouse Alsace Agglomération pour son territoire. Ces prestations se décomposent en quatre lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la collectivité Mulhouse Alsace Agglomération
Description du marché:
“"La collecte en porte à porte en bacs et, à de rares exceptions, en sacs, des déchets ménagers et assimilés présentés par les utilisateurs du service et...”
Description du marché
"La collecte en porte à porte en bacs et, à de rares exceptions, en sacs, des déchets ménagers et assimilés présentés par les utilisateurs du service et leur évacuation vers les filières de traitement" et "La collecte en porte à porte des déchets encombrants et leur évacuation vers les filières de traitement."
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“"Les vidanges régulières des conteneurs enterrés pour la fraction ordures ménagères résiduelles, et ponctuelles pour le verre et la collecte sélective et...”
Description du marché
"Les vidanges régulières des conteneurs enterrés pour la fraction ordures ménagères résiduelles, et ponctuelles pour le verre et la collecte sélective et leur évacuation vers les filières de traitement" et
"La "Collecte des déchets liée aux activités de propreté urbaine des communes (balayage, gravats, encombrants, déchets verts) par le biais de prestations de bennes déposables et plus ponctuellement de bennes mis à dispositions des usagers (déchets verts) et leur évacuation vers les filières de traitement."
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“"La Collecte des déchets issus de l'autoport Sud-Alsace et leur évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et...”
Description du marché
"La Collecte des déchets issus de l'autoport Sud-Alsace et leur évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage manuel de la plate-forme".
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“"La gestion des déchets ménagers du marché du canal couvert de la Ville de Mulhouse"”
Durée de l'accord: 71
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 153-407146 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte en porte à porte en bacs et en sacs des déchets ménagers et assimilés et des déchets encombrants et évacuation vers les filières de traitement” Description
Description du marché:
“"La collecte en porte à porte en bacs, et à de rares exception, en sacs, des déchets ménagers et assimilés présentés par les utilisateurs du service et leur...”
Description du marché
"La collecte en porte à porte en bacs, et à de rares exception, en sacs, des déchets ménagers et assimilés présentés par les utilisateurs du service et leur évacuation vers les filières de traitement" et "La collecte en porte à porte des déchets encombrants et leur évacuation vers les filières de traitement"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“vidanges des conteneurs enterrés et collecte des déchets liés aux activités de propreté urbaine des communes en bennes déposables et évacuation vers les...”
Titre
vidanges des conteneurs enterrés et collecte des déchets liés aux activités de propreté urbaine des communes en bennes déposables et évacuation vers les filières de traitement
Afficher plus Description
Description du marché:
“"Les vidanges régulières des conteneurs enterrés pour la fraction ordures ménagères résiduelles, et ponctuelles pour le verre et la collecte sélective et...”
Description du marché
"Les vidanges régulières des conteneurs enterrés pour la fraction ordures ménagères résiduelles, et ponctuelles pour le verre et la collecte sélective et leur évacuation vers les filières de traitement" et "La collecte des déchets liés aux activités de propreté urbaine des communes (balayage, gravats, encombrants, déchets verts) par le biais de prestations de bennes déposables et plus ponctuellement de bennes mises à disposition des usagers (déchets verts) et leur évacuation vers les filières de traitement"
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets issus de l'autorport Sud-Alsace et évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage...”
Titre
collecte des déchets issus de l'autorport Sud-Alsace et évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage manuel de la plate-forme
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Description du marché:
“la collecte des déchets issus de l'autorport Sud-Alsace et évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et...”
Description du marché
la collecte des déchets issus de l'autorport Sud-Alsace et évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage manuel de la plate-forme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets ménagers du marché du canal couvert de la ville de Mulhouse” Description
Description du marché:
“la gestion des déchets ménagers du marché du canal couvert de la ville de Mulhouse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21-145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la collecte en porte à porte en bacs et en sacs des déchets ménagers et assimilés et des déchets encombrants et évacuation vers les filières de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société nicollin s.a.s
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 881 512 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A21-146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vidanges des conteneurs enterrés et collecte des déchets liés aux activités de propreté urbaine des communes en bennes déposables et évacuation vers les...”
Titre
vidanges des conteneurs enterrés et collecte des déchets liés aux activités de propreté urbaine des communes en bennes déposables et évacuation vers les filières de traitement
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1197418.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A21-147
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“la collecte des déchets issus de l'autoport Sud-Alsace et leur évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et...”
Titre
la collecte des déchets issus de l'autoport Sud-Alsace et leur évacuation vers les filières de traitement, location et maintenance des bacs à déchets et nettoyage manuel de la plate-forme
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: collectes Valorisation Energie Déchets (Coved)
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 688 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29717.46 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A21-148
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“la gestion des déchets ménagers du marché du canal couvert de la ville de Mulhouse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566425.60 💰