Prestations de carrosserie tout type de véhicule

Conseil général de l'Essonne

Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux:
— lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel;
— lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybride/électrique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique;
— lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel: montant maximum: 200 000 EUR HT;
— lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybrides/électriques montant maximum: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosserie
Numéro de référence: 2376_1_02
Brève description:

Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux: — lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel; — lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybride/électrique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique; — lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel: montant maximum: 200 000 EUR HT; — lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybrides/électriques montant maximum: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosserie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788639&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144016
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel/maximum 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux:

— lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel;

— lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybride/électrique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique;

— lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel: montant maximum: 200 000 EUR HT;

— lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybrides/électriques montant maximum: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybride/électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybride/électrique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybrides/électriques: montant maximum 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Les questions doivent être posées obligatoirement par la plateforme maximilien
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde: hôtel du Département, boulevard de France, DAJA-SCP, Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat doit également indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. La consultation est décomposée en deux lots répartis par secteur géographique et par marque pour optimiser la gestion des interventions notamment en termes de délais de convoyage et de délai d'intervention. Pour chaque lot, le titulaire du marché doit être situé dans un périmètre maximum de 10 km autour de la ville d'Évry-Courcouronnes. Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:

— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,

— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation.

CCAG applicable: CCAG FCS: le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144016 (2021-03-18)

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