le marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure.
Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de broyage-criblage des déchets végétaux
2021-08
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure.
Les sites ainsi que les...”
Brève description
le marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure.
Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 139 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sud-moisville, Verneuil sur Avre et Ecoval
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure.
Les sites ainsi que...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure.
Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le Cctp.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans engagement minimum avec un engagement maximum de 925 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir...”
Description des renouvellements
reconductible pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements” Description
Informations complémentaires:
“la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : Reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux.
Cette prestation...”
Informations complémentaires
la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : Reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux.
Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire avec la réponse à l'offre de base. La levée de cette prestation supplémentaire éventuelle, si elle a lieu, intervient au jour de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone nord - saint Aquilin de Pacy et Crosville-La-Vieille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone Nord Saint Aquilin de Pacy et Crosville-La-Vieille
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans engagement minimum avec un engagement maximum de 1 214 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 214 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconductible pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements.
La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir...”
Description des renouvellements
reconductible pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements.
La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non-reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements.” Description
Informations complémentaires:
“la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux. Cette prestation...”
Informations complémentaires
la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire avec la réponse à l'offre de base. La levée de cette prestation supplémentaire éventuelle, si elle a lieu, intervient au jour de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite,...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant, l'étude du dossier par les candidats, la date limité fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 5
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496275 (2021-09-28)