la présente consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Mayenne.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour 1 an et reconductible 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- conseil départemental: minimum 60 000,00 euro(s) - maximum 240 000,00 euro(s) - sdis53 : minimum 8 000,00 euro(s) - maximum 24 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 22 février 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis53
Adresse postale: rue de l''eglanière
Commune postale: Saint-Berthevin
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj - sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de blanchissage, décatissage, ravaudage, location et marquage de linge pour les besoins du Conseil départemental et du Sdis de la Mayenne
2021s037”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et...”
Brève description
la présente consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Mayenne.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour 1 an et reconductible 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- conseil départemental: minimum 60 000,00 euro(s) - maximum 240 000,00 euro(s) - sdis53 : minimum 8 000,00 euro(s) - maximum 24 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 22 février 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et...”
Description du marché
la présente consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Mayenne.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour 1 an et reconductible 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- conseil départemental: minimum 60 000,00 euro(s) - maximum 240 000,00 euro(s) - sdis53 : minimum 8 000,00 euro(s) - maximum 24 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 22 février 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La justification que le candidat remplit les conditions fixées par l'article L2113-12 du code de la commande publique (cf. Article 2.4 du présent document)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646330 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 056 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646330
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: blanchisserie Lancheneil
Adresse postale: bd De L'Europe
Commune postale: Quelaines-Saint-Gault
Code postal: 53360
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 066 💰
“l'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 84 066 euro(s) (H.T.).Il est consultable à l'adresse figurant ci-dessus”
Source: OJS 2022/S 045-116974 (2022-02-28)