Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de blanchissage d'articles textiles au profit des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
2021_07”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Prestations de blanchissage d'articles textiles au profit des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institution nationale des invalides.
Description du marché:
“Prestations de blanchissage d'articles textiles au profit des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Article 1.6 du CCP; le marché sera reconduit tacitement, 1 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2 période de reconduction: 1...”
Description des renouvellements
Article 1.6 du CCP; le marché sera reconduit tacitement, 1 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N+2; 3 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N+3; dernière période de reconduction: 1 janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Article 2.7 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institution nationale des invalides.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère des jugements des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au...”
Le critère des jugements des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit: valeur technique 60 %, prix 30 % et critère environnemental 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE. 4.4.2014 du département du Tarn-et Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.7 du CJA et pouvant être exercés dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 112-293309 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institution Nationale des Invalides
Adresse postale: 6 Boulevard des Invalides CS 70807
Personne de contact: Mme Nicole PEPIN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de blanchissage d'articles textiles au profit des pensionnaires de l'institution nationale des Invalides
2021 07 00 75 17500”
Brève description:
“prestations de blanchissage d'articles textiles au profit des pensionnaires de l'institution nationale des Invalides”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 598 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: institution nationale des Invalides
Description du marché:
“prestations de blanchissage d'articles textiles au profit des pensionnaires de l'institution nationale des Invalides” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 07 00 751 75 00 00
Titre:
“prestations de blanchissage d'articles textiles au profit des pensionnaires de l'institution nationale des Invalides”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu - bulle de linge
Numéro d'enregistrement national: 503 008 633 00037
Adresse postale: zi no3 - rue Blaise Pascal
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdl4@bulledelinge.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 598 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région île de france
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.I.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats evinvés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. Ce.4.4.2014 du département du Tarn-Et Garonne,no358994)- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercés dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 181-471199 (2021-09-14)