Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanisé sur le territoire de la CACEM
202101081352
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description: Prestations de balayage mécanisé sur le territoire de la CACEM.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CACEM.
Description du marché: Prestations de balayage mécanisé sur le territoire de la CACEM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code de justice administrative — CJA);
— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché;
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA);
— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 017-039150 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Centre Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III — place François Mitterrand — BP 407
Commune postale: Fort-de-France Cedex Martinique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage mécanisé sur le territoire de la Communauté agglomération Centre Martinique
202101081352”
Brève description:
“Prestations de balayage mécanisé sur le territoire de la Communauté agglomération Centre Martinique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage mécanisé sur le territoire de la Communauté agglomération Centre Martinique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.023
Titre:
“Prestations de balayage mécanisé sur le territoire de la Communauté agglomération Centre Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean garden
Commune postale: Case-Pilote
Code postal: 97222
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code de justice administrative — CJA);
— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché;
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2021/S 104-274449 (2021-05-27)