Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le signalement des dépôts sauvages au centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage manuel de la voirie de la Commune
2021/01
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
—...”
Brève description
Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le signalement des dépôts sauvages au centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le signalement des dépôts sauvages au centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement deux fois sans que sa durée globale ne puisse excéder trois...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement deux fois sans que sa durée globale ne puisse excéder trois ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info — Description complète des modalités de transmission des plis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 030-073406 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage manuel de la voirie de la commune
2021/01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— le signalement des dépôts sauvages au centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP;
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Teos Environnement
Adresse postale: 48 allée Pierre Brossolette
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“Le marché est conclu pour une année renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne dépasse 36 mois....”
Le marché est conclu pour une année renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne dépasse 36 mois. Prestations forfaitaires pour un montant annuel de 250 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 117-307493 (2021-06-14)