Marché accord-cadre alloti en trois lots:
— lot 1 — besoin, faisabilité, opportunité,
— lot 2 — réalisation et MCO,
— lot 3 — urbanisation, audit technique et SI.
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Action logement Groupe: Madame la directrice générale
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations dans le domaine de l'exploitation des infrastructures et des réseaux
2021-Als-027”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Marché accord-cadre alloti en trois lots:
— lot 1 — besoin, faisabilité, opportunité,
— lot 2 — réalisation et MCO,
— lot 3 — urbanisation, audit technique...”
Brève description
Marché accord-cadre alloti en trois lots:
— lot 1 — besoin, faisabilité, opportunité,
— lot 2 — réalisation et MCO,
— lot 3 — urbanisation, audit technique et SI.
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besoin, faisabilité, opportunité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
Description du marché: Le descriptif est détaillé dans le CCTP et ses annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — niveau d'expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 1.1.1 — expertise dans les domaines référencés dans les profils”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1.2 — qualité et expérience des profils présentés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 — qualité du pilotage de l'accord-cadre: organisation et moyens proposés pour le pilotage de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 — qualité des phases d'initialisation et de transférabilité
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 1.3.1 — méthodologie technique mise en place pour la phase d'initialisation”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.3.2 — qualité du plan de transférabilité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Critère 2 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisation, audit technique et SI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Relance de la consultation 2020-alg-008 déclarée sans suite JOUE:
— avis nº 2020/S 039-092714 du 25.2.2020,
— BOAMP: avis nº 2020_054 du 23.2.2020.
Profil d'acheteur ALG sur https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-718394 du 24.2.2020. L'étendue du marché (volumétries prévisionnelles) est indiquée à l'article 3.2 du règlement de consultation. Elle ne constitue pas un engagement contractuel. En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Nomenclature CPV:
— code CPV principal (tous les lots): 72000000-5 (services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui);
— code CPV lot 1: 72600000-6 (services d'assistance et de conseils informatiques);
— code CPV lot 2:72250000-2 (services de maintenance des systèmes et services d'assistance);
— code CPV lot 3: 72600000-6 (services d'assistance et de conseils informatiques) et 72810000-1 (services d'audit informatique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 124-328816 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations dans le domaine de l'exploitation des infrastructures et des réseaux
2021-Als-027”
Brève description:
“marché accord-cadre alloti en 3 lots :Lot 1 - besoin, faisabilité, opportunitélot 2 - réalisation et McoLot 3 - urbanisation, Audit Technique et SiPour...”
Brève description
marché accord-cadre alloti en 3 lots :Lot 1 - besoin, faisabilité, opportunitélot 2 - réalisation et McoLot 3 - urbanisation, Audit Technique et SiPour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires max) exécuté :-En partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) Ht,-En partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 562 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: besoin, faisabilité, opportunité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Description du marché: le descriptif est détaillé dans le Cctp et ses annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 - Niveau d'expertise
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 1.1.1 - Expertise dans les domaines référencés dans les profils”
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1.2 - Qualité et expérience des profils présentés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 - Qualité du pilotage de l'accord-cadre : organisation et moyens proposés pour le pilotage de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 - Qualité des phases d'initialisation et de transférabilité
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 1.3.1 - Méthodologie technique mise en place pour la phase d'initialisation”
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.3.2 - Qualité du plan de transférabilité
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: réalisation et Mco
Titre: urbanisation, Audit technique et Si
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à...”
Informations complémentaires
en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le Titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L1-R3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: besoin, faisabilité, opportunité
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 544 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L1-R1
Nom et adresse du contractant
Nom: inops
Adresse postale: 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 759 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“expertise métier et/ou technique, Organisation du bon déroulement du projet, Assistance dans la réalisation des travaux, Retour d'expérience sur les...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
expertise métier et/ou technique, Organisation du bon déroulement du projet, Assistance dans la réalisation des travaux, Retour d'expérience sur les dispositifs similaires
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L1-R2
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 043 620 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L2-R2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation et Mco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 012 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L2-R3
Nom et adresse du contractant
Nom: labsoft
Adresse postale: 55 Voie l'occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 836 100 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L2-R1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 289 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 700 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L3-R3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: urbanisation, Audit technique et Si
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: afd Technologies
Adresse postale: 50 Avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753 154 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L3-R1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861 300 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-027-L3-R2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 030-077072 (2022-02-07)