prestations d'usinage en atelier ou sur l'installation en AT sur le CNPE de Dampierre

EDF SA - DTEO - Direction des achats Groupe - DOAP - Département Achats Production Sud-Ouest

prestations d'usinage en atelier sur machines outils ou sur l'installation avec du matériel d'usinage portatif, lors des AT du CNPE de Dampierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Qui ?

• EDF SA - DTEO - Direction des achats Groupe - DOAP - Département Achats Production Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Brève description:

prestations d'usinage en atelier sur machines outils ou sur l'installation avec du matériel d'usinage portatif, lors des AT du CNPE de Dampierre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - DTEO - Direction des achats Groupe - DOAP - Département Achats Production Sud-Ouest
Adresse postale: 14, allée Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991759 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-480048
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_104553 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations sont optionnelles en ASR (il y 6 ASR sur la durée du projet de marché).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Dampierre,

45570 Ouzouer Sur Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

À préciser également:

— chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent avoir la moyenne de leur chiffre d’affaire calculée sur les 3 dernières années, supérieure à 700 000.00 EUR.

Dans le cas d'une candidature en GME, prendre en compte l'ensemble des chiffres d'affaires composant le GME.

Capacité technique et professionnelle:

outre les compétences techniques requises, le candidat doit :

avoir des compétences techniques dans le domaine de l'usinage sur machine outils conventionnelles et portatives,

avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.

être certifié CEFRI E ou équivalent,

avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

le personnel dédié devra posséder les compétences permettant la réalisation de pièces:

— directement à partir d’un plan de définition, dans le cas de fabrication pièces neuves,

— suivant des cotes d’ajustement connues, dans le cas de reprise d’ébauches ou de pièces semi-finis fournies pour une intégration sur l’installation (prises de cotes),

— suivant des cotes de réparation à définir (enlèvement au minimum matière) dans le cas de reprise d’usure,

— le personnel dédié devra posséder les compétences dans l’entretien 1er niveau du parc de machines mis à disposition,

— le personnel dédié devra être habilité HN (qualité) et RP (radioprotection) dès le début des prestations,

— le personnel dédié devra attester d’une formation QSP (matériels IPS) dès le début des prestations.

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF— Unité technique opérationnelle — Service performance fournisseurs — 1 avenue de L'Europe — 77144 Montevrain.

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:

— le certificat ISO 9001 (ou équivalent) le cas échéant,

— la liste du parc machine attestant du domaine de compétence de l’entreprise candidate en usinage (tournage, fraisage et rectification sur machines-outils conventionnelles),

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, tel que :

la Nomenclature : intervention

le Système de qualification : outillage et consommable

le Domaine : outillage

la compétence technique : usinage

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 (exécutant) / PR2 (chargé de travaux) et formé QSP.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: EDF SA - DTEO - Direction des achats Groupe - DOAP - Département Achats Production Sud-Ouest
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M. PREVOT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 184-480048 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-045018
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-480048
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-045018 (2022-01-21)

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