Le présent marché a pour objet:
— lot 1: l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage…), le tirage en nombre et la livraison;
— lot 2: l'impression de documents en offset ou numériques non sécurisés, comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage), le tirage en nombre et la livraison;
— lot 3: la fourniture de produits d'archivages comportant la conception, la mise au points (composition, assemblage, collage, finition, pliage), le tirage en nombre et la livraison.
Ces trois lots sont à réaliser pour l'ensemble des cabinets et des directions centrales des ministères sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impressions d'imprimées, de documents professionnels en offset et numérique et de documents d'archivage
BPM023274”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— lot 1: l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— lot 1: l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage…), le tirage en nombre et la livraison;
— lot 2: l'impression de documents en offset ou numériques non sécurisés, comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage), le tirage en nombre et la livraison;
— lot 3: la fourniture de produits d'archivages comportant la conception, la mise au points (composition, assemblage, collage, finition, pliage), le tirage en nombre et la livraison.
Ces trois lots sont à réaliser pour l'ensemble des cabinets et des directions centrales des ministères sociaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Petite Couronne — livraison en France métropolitaine et Outre-Mer.
Description du marché:
“La prestation attendue porte sur la conception, l'assemblage, la finition, le pliage sur demande de l'administration, l'impression sur demande de...”
Description du marché
La prestation attendue porte sur la conception, l'assemblage, la finition, le pliage sur demande de l'administration, l'impression sur demande de l'administration, la livraison avec manutention sur les sites localisés à Paris et dans la Petite Couronne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'échantillon demandé par l'administration
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: processus de conditionnement et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: délais de livraison en jour ouvrable
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: délais de livraison en nombre de jours ouvrables conformément au 4.2.1 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délais de livraison d'urgence conformément au 4.2.2 du CCTP
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: délais de livraison de grande urgence conformément au 4.2.3 du CCTP”
Critère de qualité (nom): Critère 4: clause environnementale
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous critère 2: montant de la simulation du cas pratique
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Sous critère 3: prix de la livraison sur site à Paris et Petite Couronne
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents imprimés en offset ou numériques non sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: délais de livraison en jours ouvrables
Critère de qualité (nom): Critère 4: clauses environnementales
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: montant de la simulation du cas pratique
Critère de coût (nom): Sous-critère 3: prix de la livraison sur site à Paris et petite couronne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.65 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'archivages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Petite Couronne — livraison en France Métropolitaine et Outre-Mer.
Description du marché:
“La prestation attendue porte sur la conception, l'assemblage, la finition, l'impression sur demande de l'administration, le pliage, le collage sur demande...”
Description du marché
La prestation attendue porte sur la conception, l'assemblage, la finition, l'impression sur demande de l'administration, le pliage, le collage sur demande de l'administration, la livraison avec manutention sur les sites localisés à Paris et dans la Petite Couronne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère 3: prix de la livraison sur site à Paris et Petite Couronne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;
— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Les candidatures par groupement ne sont pas imposées par la procédure de passation mais les groupements qui présenteront des candidatures devront avoir un mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DC2: le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la partie IV.b.1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;
— la partie IV.b.2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la partie IV.b.1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;
— la partie IV.b.2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la partie IV.c.1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la partie IV.c.1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par les références datant de plus de trois ans;
— la partie IV.c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— la partie IV.c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour ce faire, le candidat doit se référer au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Lieux d'exécution des prestations: les prestations objets de l'accord-cadre seront effectuées sur les sites de l'administration centrale des ministères...”
Lieux d'exécution des prestations: les prestations objets de l'accord-cadre seront effectuées sur les sites de l'administration centrale des ministères sociaux à Paris, en petite couronne et en France métropolitaine et en Outre-Mer dans les structures relevant des ministères sociaux. Reconductions: l'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Considérations environnementales: dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2110-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental. Ainsi, les dispositions environnementales sont prises en compte dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et sont utilisées comme critères de sélection des offres. Échantillons: dans le cadre de l'accord-cadre, les candidats doivent obligatoirement fournir les échantillons suivants:
— lot 1: cartes de visite (fiche produit nº 15). Respect du format. Respect du grammage papier. Respect de la couleur du papier. Aspect de l'impression,
— lot 2: brochures (fiche produit nº 26). Respect du format. Respect du grammage papier couverture et pages intérieures. Respect de l'impression: quadri et N/B. Respect des finitions et/ou façonnage,
— lot 3: dossiers à côte (fiche produit nº 31). Respect du format. Respect du grammage papier. Respect de l'aspect global pour tous les lots de la consultation, les échantillons seront à remettre en format papier. Les échantillons papiers devront être déposés et/ou envoyés avant la date limite de remise des offres donc au plus tard le 19.8.2021 (12h00) à l'adresse suivante (cachet de la poste faisant foi): ministères sociaux DFAS — Sdadd, Bureau des procédures de la commande publique (BPCP), pièce 6151, 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP. Les candidats devront faire apparaître la mention suivante: consultation nobpm023274
Échantillons pour le(s) lot(s) nº… il est porté à l'attention des candidats qu'aucun échantillon ne fera l'objet d'une restitution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, RÉQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 139-369336 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-369336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Lieux d'exécution des prestations: les prestations objets de l'accord-cadre seront effectuées sur les sites de l'administration centrale des ministères...”
Texte
Lieux d'exécution des prestations: les prestations objets de l'accord-cadre seront effectuées sur les sites de l'administration centrale des ministères sociaux à Paris, en petite couronne et en France métropolitaine et en Outre-Mer dans les structures relevant des ministères sociaux. Reconductions: l'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. considérations environnementales: dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2110-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental. Ainsi, les dispositions environnementales sont prises en compte dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et sont utilisées comme critères de sélection des offres. Échantillons: dans le cadre de l'accord-cadre, les candidats doivent obligatoirement fournir les échantillons suivants:
— lot 1: cartes de visite (fiche produit nº 15). Respect du format. Respect du grammage papier. Respect de la couleur du papier. Aspect de l'impression,
— lot 2: brochures (fiche produit nº 26). Respect du format. Respect du grammage papier couverture et pages intérieures. Respect de l'impression: quadri et N/B. Respect des finitions et/ou façonnage,
— lot 3: dossiers à côte (fiche produit nº 31). Respect du format. Respect du grammage papier. Respect de l'aspect global pour tous les lots de la consultation, les échantillons seront à remettre en format papier. Les échantillons papiers devront être déposés et/ou envoyés avant la date limite de remise des offres donc au plus tard le 19.8.2021 (12h00) à l'adresse suivante (cachet de la poste faisant foi): Ministères sociaux DFAS — Sdadd, Bureau des procédures de la commande publique (BPCP), pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Les candidats devront faire apparaître la mention suivante: consultation nº bpm023274 échantillons pour le(s) lot(s) nº… Il est porté à l'attention des candidats qu'aucun échantillon ne fera l'objet d'une restitution.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lieux d'exécution des prestations: les prestations objets de l'accord-cadre seront effectuées sur les sites de l'administration centrale des ministères...”
Texte
Lieux d'exécution des prestations: les prestations objets de l'accord-cadre seront effectuées sur les sites de l'administration centrale des ministères sociaux à Paris, en petite couronne et en France métropolitaine et en Outre-Mer dans les structures relevant des ministères sociaux. Reconductions: l'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. considérations environnementales: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2110-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental. Ainsi, les dispositions environnementales sont prises en compte dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et sont utilisées comme critères de sélection des offres. Échantillons: dans le cadre de l'accord-cadre, les candidats doivent obligatoirement fournir les échantillons suivants:
— lot 1: cartes de visite (fiche produit nº 15). Respect du format. Respect du grammage papier. Respect de la couleur du papier. Aspect de l'impression,
— lot 2: brochures (fiche produit nº 26). Respect du format. Respect du grammage papier couverture et pages intérieures. Respect de l'impression: quadri et N/B. Respect des finitions et/ou façonnage,
— lot 3: dossiers à côte (fiche produit nº 31). Respect du format. Respect du grammage papier. Respect de l'aspect global pour tous les lots de la consultation, les échantillons seront à remettre en format papier. Les échantillons papiers devront être déposés et/ou envoyés avant la date limite de remise des offres donc au plus tard le 30.8.2021 (12h00) à l'adresse suivante (cachet de la poste faisant foi): Ministères sociaux DFAS-Sdadd, Bureau des procédures de la commande publique (BPCP), pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Les candidats devront faire apparaître la mention suivante: consultation nº bpm023274 échantillons pour le(s) lot(s) nº… Il est porté à l'attention des candidats qu'aucun échantillon ne fera l'objet d'une restitution.
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Source: OJS 2021/S 143-380303 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impressions d'imprimées, de documents professionnels en offset et numérique et de documents d'archivage
BPM023274”
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - lot 1 : l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage,...”
Brève description
le présent marché a pour objet : - lot 1 : l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage ?..), le tirage en nombre et la livraison ; - lot 2 : l'impression de documents en offset ou numériques non sécurisés, comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage ?.), le tirage en nombre et la livraison; - lot 3 : la fourniture de produits d'archivages comportant la conception, la mise au points (composition, assemblage, collage, finition, pliage ?.), le tirage en nombre et la livraison. Ces trois lots sont à réaliser pour l'ensemble des cabinets et des directions centrales des ministères sociaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205194.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression d'imprimés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et petite couronne / Livraison en France métropolitaine et Outre-Mer
Description du marché:
“la prestation porte sur l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage...”
Description du marché
la prestation porte sur l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage ...), le tirage en nombre et la livraison ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité de l'échantillon demandé par l'administration
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Processus de conditionnement et de livraison
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais de livraison en jour ouvrable
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : délais de livraison en nombre de jours ouvrables conformément au 4.2.1 du CCTP”
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : délais de livraison d'urgence conformément au 4.2.2 du CCTP
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 : délais de livraison de grande urgence conformément au 4.2.3 du CCTP”
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Clause environnementale
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Montant total du DQE
Critère de coût (nom): Sous critère 2 : Montant de la simulation du CAS PRATIQUE
Critère de coût (nom): Sous critère 3 : Prix de la livraison sur site à Paris et petite couronne
Champ d'application du marché
Titre: documents imprimés en offset ou numériques non sécurisés
Description
Description du marché:
“la prestation attendue porte sur l'impression de documents en offset ou numériques non sécurisés, comportant la conception, la mise au point...”
Description du marché
la prestation attendue porte sur l'impression de documents en offset ou numériques non sécurisés, comportant la conception, la mise au point (photocomposition, photogravure, assemblage, finition, pliage ...), le tirage en nombre et la livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité de l'échantillon demandé par l'administration
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais de livraison en jours ouvrables
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Clauses environnementales
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'archivages
Description
Description du marché:
“la prestation attendue porte sur la fourniture de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point (composition, assemblage, collage,...”
Description du marché
la prestation attendue porte sur la fourniture de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point (composition, assemblage, collage, finition, pliage ...), le tirage en nombre et la livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM023274
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations relatives à l'impression d'imprimés comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison;”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprime encore
Numéro d'enregistrement national: 480 023 936 rcs bobigny
Adresse postale: 20/22 rue des freres lumiére
Commune postale: Neuilly
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie@l-imprime.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/l-imprime-encore-480023936.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114618.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“les prestations portent sur l'impression de documents en offset ou numériques non sécurisés, comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre...”
Titre
les prestations portent sur l'impression de documents en offset ou numériques non sécurisés, comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84866.67 💰
3️⃣
Numéro de contrat: BPM023174
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“les prestations portent sur la fourniture de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20/22 rue des freres lumiere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 710 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, réq. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 253-672228 (2021-12-24)