Prestations d'impression, de mise sous plis, d'acheminement et de distribution de courriers non adressés en boîtes aux lettres
Conseil départemental Haute-Garonne
Prestations d'impression, de mise sous plis, d'acheminement et de distribution de courriers non adressés en boîtes aux lettres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-15 | Avis de marché |
| 2021-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 21C0004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306444
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 117-306444 (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 21C0004
Brève description:
Prestations d'impression, de mise sous plis, d'acheminement et de distribution de courriers non adressés en boîtes aux lettres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306444
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause sociale prévoyant 2 400 heures minimum de travail réservées à l'insertion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 117-306444 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1, boulevard de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483934
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306444
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
marché consultable sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: la poste
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: mediapost
Commune postale: Villeneuve-les-Bouloc
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - DA marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 186-483934 (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'impression, de mise sous plis, d'acheminement et de distribution de courriers non adressés en boîtes aux lettres
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1, boulevard de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483934
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306444
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
marché consultable sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: la poste
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: mediapost
Commune postale: Villeneuve-les-Bouloc
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - DA marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 186-483934 (2021-09-21)
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