Avis de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: rue Adolphe Landry — CS 10210
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département commande publique CCIL2A
Téléphone: +33 4955515555📞
Courrier électronique: da-commandepublique@sudcorse.cci.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
URL de participation: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hydrocurages pour les sites portuaires Sud Corse
2021-AOO-003
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description: Prestations d'hydrocurages pour les sites portuaires Sud Corse.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ports de commerce d'Ajaccio, Bonifacio, Porto Vecchio, Propriano, Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Prestations d'hydrocurages pour les sites portuaires Sud Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Maximum annuel: 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port de Plaisance Ajaccio Tino Rossi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'hydrocurages pour les sites portuaires Sud Corses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Maximum annuel: 50 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: accréditation au titre de l'annexe A, Bliste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité ou C de la norme NF — en ISO/CEI 17020 dans le domaine «Contrôle et réception des réseaux d'assainissement» pour l'inspection vidéo.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
“Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de...”
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations seront réglées par prix unitaires. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur — place Félix Barret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 099-261620 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cciacs
Adresse postale: rue Adolphe Landry CS 10210
Personne de contact: Département Commande Publique CCIL2A
Région: Corse-du-Sud🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'hydrocurages pour les sites portuaires Sud Corse
2021-AOO-003
Brève description: prestations d'hydrocurage
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ports de Commerce d'ajaccio, Bonifacio, Porto Vecchio, Propriano, Saint Joseph
Description
Description du marché: prestations d'hydrocurage
Champ d'application du marché
Titre: port de plaisance Ajaccio Tino Rossi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AOO-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'hydrocurage-ports de Commerce d 'Ajaccio, Bonifacio, Porto Vecchio, Propriano, Saint Joseph”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sud Assainissement
Adresse postale: bp 590
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20186
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas Sud Travaux
Adresse postale: a Castagnola
Commune postale: Alata
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'hydrocurage-port de plaisance Ajaccio Tino Rossi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Cote d'azur Place Félix Barret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 255-675221 (2021-12-27)