prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde

Depafi

organisation de prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde. L'Accord-Cadre est multi-attributaire et donne lieu à la conclusion, par chaque bénéficiaire, de marchés subséquents exécutés par voie de bon de commandes. Il est retenu au plus 2 titulaires par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: BPM030286
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808991&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519374
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le lot 1 de L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification.Son exécution est décomposée des périodes suivantes : -Phase de déploiement d'une durée de 3 mois maximum à compter de la date de notification-phase d'exécution d'une durée de 4 ans ferme à compter du 28/04/2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre.pour présenter la PSE, le candidat complète l'annexe financière du lot 1 (Annexe 1 à l'acte d'engagement - aF - onglet 2)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

uniquement pour les candidats du lot no 1, un chiffre d'affaire annuel réalisé pour l'activité " transport " au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 15 000 000 euros hors taxes

Capacité technique et professionnelle:

le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.Le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport. Le marché intègre des clauses environnementales et sociales décrites à l'article 7 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''intérieur, mandaté par la DAE pour la passation d''un accord-cadre interministériel
Adresse postale: place Beauvau
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation, la direction des achats de l'état (Dae) a confié la passation et la signature du présent accord-cadre à la direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi) du ministère de l'intérieur.Les services bénéficiaires de l'accord-cadre sont les services centraux et déconcentrés de l'état, les services à compétence nationale des ministères et leurs autorités administratives indépendantes.La DEPAFI intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Les bénéficiairessont listés en annexe I au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519374 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365557
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519374
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: informations fournies au Ii.2.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: dusolier calberson sas
Adresse postale: 310, avenue morane saulnier
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://geodis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: titulaire de rang 1: dusolier calberson sas
Adresse postale: 310,avenue morane saulnier
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: titulaire de rang 2 : sas transports industriels caille
Adresse postale: 25, rue pierre bourdon
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014 no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration

Source: OJS 2022/S 128-365557 (2022-07-01)

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