prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde
organisation de prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde. L'Accord-Cadre est multi-attributaire et donne lieu à la conclusion, par chaque bénéficiaire, de marchés subséquents exécutés par voie de bon de commandes. Il est retenu au plus 2 titulaires par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ministère de l''intérieur, mandaté par la DAE pour la passation d''un accord-cadre interministériel”
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les...”
Titre
prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde
BPM030286
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Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“organisation de prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France...”
Brève description
organisation de prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde. L'Accord-Cadre est multi-attributaire et donne lieu à la conclusion, par chaque bénéficiaire, de marchés subséquents exécutés par voie de bon de commandes. Il est retenu au plus 2 titulaires par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde.Il est...”
Description du marché
collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en...”
Description des options
le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre.pour présenter la PSE, le candidat complète l'annexe financière du lot 1 (Annexe 1 à l'acte d'engagement - aF - onglet 2)
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Informations complémentaires:
“le lot 1 de L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification.Son exécution est décomposée des périodes suivantes : -Phase de déploiement...”
Informations complémentaires
le lot 1 de L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification.Son exécution est décomposée des périodes suivantes : -Phase de déploiement d'une durée de 3 mois maximum à compter de la date de notification-phase d'exécution d'une durée de 4 ans ferme à compter du 28/04/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le...”
Titre
collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le...”
Description du marché
collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“uniquement pour les candidats du lot no 1, un chiffre d'affaire annuel réalisé pour l'activité " transport " au cours des trois dernières années par le...”
uniquement pour les candidats du lot no 1, un chiffre d'affaire annuel réalisé pour l'activité " transport " au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 15 000 000 euros hors taxes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.Le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.Le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport. Le marché intègre des clauses environnementales et sociales...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport. Le marché intègre des clauses environnementales et sociales décrites à l'article 7 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:00 📅
“en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation, la direction des achats de...”
en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation, la direction des achats de l'état (Dae) a confié la passation et la signature du présent accord-cadre à la direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi) du ministère de l'intérieur.Les services bénéficiaires de l'accord-cadre sont les services centraux et déconcentrés de l'état, les services à compétence nationale des ministères et leurs autorités administratives indépendantes.La DEPAFI intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Les bénéficiairessont listés en annexe I au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 199-519374 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: informations fournies au Ii.2.4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dusolier calberson sas
Adresse postale: 310, avenue morane saulnier
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://geodis.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre:
“collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le...”
Titre
collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de rang 1: dusolier calberson sas
Adresse postale: 310,avenue morane saulnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de rang 2 : sas transports industriels caille
Adresse postale: 25, rue pierre bourdon
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014 no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 128-365557 (2022-07-01)