Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération
Dinan agglomération
Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-07 | Avis de marché |
| 2021-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21.031-040
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148093&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178723
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 102 300 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3
Numéro du lot: 01
Brève description: Évacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets tout venant non incinérable, dit gravats de classe 2
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Évacuation des incinérables à l'usine d'incinération de Taden
Numéro du lot: 03
Brève description: Évacuation des incinérables à l'usine d'incinération de Taden.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par Eco DDS
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des bennes ferrailles et batteries usagées
Numéro du lot: 05
Brève description: Évacuation et valorisation des bennes ferrailles et batteries usagées.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 06
Brève description: Évacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Évacuation et traitement du bois en mélange
Numéro du lot: 07
Brève description: Évacuation et traitement du bois en mélange.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées)
Numéro du lot: 08
Brève description: Évacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées).
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets pyrotechniques
Numéro du lot: 09
Brève description: Évacuation et traitement des déchets pyrotechniques.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadine Le Cornec
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien
Source: OJS 2021/S 070-178723 (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21.031-040
Brève description:
Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148093&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178723
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite de 33 000 EUR HT par période. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 102 300 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3
Numéro du lot: 01
Brève description: Évacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3.
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite de 33 000 EUR HT par période. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Numéro du lot: 02
Brève description:
Évacuation et traitement des déchets tout venant non incinérable, dit gravats de classe 2.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite de 193 000 EUR HT par période. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Numéro du lot: 03
Brève description: Évacuation des incinérables à l'usine d'incinération de Taden.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite de 400 EUR HT par période.
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Numéro du lot: 04
Brève description:
Évacuation et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par Eco DDS.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite de 50 000 EUR HT par période.
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Numéro du lot: 05
Brève description: Évacuation et valorisation des bennes ferrailles et batteries usagées.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Évacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton
Numéro du lot: 06
Brève description: Évacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans la limite de 48 000 EUR HT par période.
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Numéro du lot: 07
Brève description: Évacuation et traitement du bois en mélange.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite de 80 000 EUR HT par période.
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Numéro du lot: 08
Brève description: Évacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées).
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets pyrotechniques
Numéro du lot: 09
Brève description: Évacuation et traitement des déchets pyrotechniques.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l'UIOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadine Le Cornec
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien
Source: OJS 2021/S 070-178723 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375676
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178723
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
Intitulé du lot: Évacuation des incinérables à l’usine d’incinération de Taden
Numéro du lot: 3
Brève description: Évacuation des incinérables à l’usine d’incinération de Taden.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS
Numéro du lot: 4
Brève description:
6
7
8
9
Intitulé du lot: Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l’UIOM
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation de la prestation, des moyens d’optimisation du transport, des solutions de limitation de l’impact environnemental, des moyens pour assurer la traçabilité, la qualité et la sécurité des prestations réalisées
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Romi Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 578 840 EUR 💰
2 180 608 EUR 💰
670 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Ploufragan
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 654 740 EUR 💰
Nom: Guy Dauphin Environnement
Commune postale: Rocquancourt
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
82 152 EUR 💰
466 240 EUR 💰
Nom: Oncidis Environnement
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 27 728 EUR 💰
199 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Point de contact: Service des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2021/S 141-375676 (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération.
Valeur totale du marché: 3 892 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375676
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178723
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
Intitulé du lot: Évacuation des incinérables à l’usine d’incinération de Taden
Numéro du lot: 3
Brève description: Évacuation des incinérables à l’usine d’incinération de Taden.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS.
Numéro du lot: 5
6
7
8
9
Intitulé du lot: Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l’UIOM
Brève description:
Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l’UIOM
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation de la prestation, des moyens d’optimisation du transport, des solutions de limitation de l’impact environnemental, des moyens pour assurer la traçabilité, la qualité et la sécurité des prestations réalisées
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Romi Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 578 840 EUR 💰
2 180 608 EUR 💰
670 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Ploufragan
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 654 740 EUR 💰
Nom: Guy Dauphin Environnement
Commune postale: Rocquancourt
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
82 152 EUR 💰
466 240 EUR 💰
Nom: Oncidis Environnement
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 27 728 EUR 💰
199 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Point de contact: Service des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416 — 35044 Rennes Cedex.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2021/S 141-375676 (2021-07-20)
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