Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération

Dinan agglomération

Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Commune postale: Dinan
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadine Le Cornec
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148093&orgAcronyme=f9p 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération 21.031-040”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 102 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: Évacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets tout venant non incinérable, dit gravats de classe 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Évacuation et traitement des déchets tout venant non incinérable, dit gravats de classe 2.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des incinérables à l'usine d'incinération de Taden
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Évacuation des incinérables à l'usine d'incinération de Taden.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par Eco DDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Évacuation et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par Eco DDS.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et valorisation des bennes ferrailles et batteries usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Évacuation et valorisation des bennes ferrailles et batteries usagées.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Évacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement du bois en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Évacuation et traitement du bois en mélange.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Évacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées).

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets pyrotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Évacuation et traitement des déchets pyrotechniques.

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l'UIOM.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 070-178723 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Commune postale: Dinan Cedex
Personne de contact: Service des achats publics
Téléphone: +33 296871414 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération 21.031-040”
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de Dinan Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 892 308 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’organisation de la prestation, des moyens d’optimisation du transport, des solutions de limitation de l’impact environnemental, des moyens pour...”
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des incinérables à l’usine d’incinération de Taden
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Évacuation des incinérables à l’usine d’incinération de Taden.
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Numéro d'identification du lot: 6
Numéro d'identification du lot: 7
Numéro d'identification du lot: 8
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Titre:
“Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l’UIOM”
Description
Description du marché:
“Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l’UIOM”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178723

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Evacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Romi Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 840 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21.032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets tout venant non incinérable, dit gravats de classe 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 180 608 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21.033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Évacuation des incinérables à l’usine d’incinération de Taden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 560 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 31.034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 654 740 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21.035
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Évacuation et valorisation des bennes ferrailles et batteries usagées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Dauphin Environnement
Commune postale: Rocquancourt
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21.036
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Évacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 152 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21.037
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Évacuation et traitement du bois en mélange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 240 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21.038
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Évacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées)
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis Environnement
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 728 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Evacuation et traitement des déchets pyrotechniques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21.040
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Détournement et prise en charge des déchets «incinérables» en raison des arrêts techniques de l’UIOM”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 440 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416 — 35044 Rennes Cedex.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 141-375676 (2021-07-20)

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Fournisseurs: Guy Dauphin Environnement Oncidis environnement Romi Bretagne SARP Ouest

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures