Prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien

DSNA

Réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Numéro de référence: PF 19903
Brève description:
Réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-065332
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables) et une clause sociale (lot 1: 1 500 h d'insertion/an — lot 2: 800 h d'insertion/an). Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Expérimentation et validation de nouveaux concepts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues sont notamment les suivantes:
— support à la mise en œuvre des plate-formes de validation;
— développement de prototypes;
— gestion des configurations et du démonstrateur R&D;
— support technique aux validations;
— préparation de données pour les expérimentations;
— support aux projets de validation concept.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est de trois ans. Il peut être reconduit tacitement, trois fois par période de un an soit une durée maximale de six ans.
Intitulé du lot: Études amont, exploration et faisabilité
Numéro du lot: 2
Brève description:
— réalisation d'études amont et exploratoires;
— activités de désign Ux/Ui;
— activités de maquettage;
— rédaction de protocole de mise en œuvre et d'analyse des expérimentations.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de trois ans. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de un an soit une durée maximale de six ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années: 2 000 000 EUR HT.
Le candidat, qui souhaite soumissionner sur les deux lots, doit présenter un chiffre d'affaire global annuel minimal identique à celui exigé pour le lot 1.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de trois références similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
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2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %;
3) Acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fedrigo
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 026-065332 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.
Valeur totale du marché: 21 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545787
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-065332
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: expérimentation et validation de nouveaux concepts
Brève description: prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien
Intitulé du lot: etudes amont, exploration et faisabilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: ge sopra steria group
Adresse postale: les Ailes de l'europe- zAC les Ramassiers- 37 chemin des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561162424 📞
Courrier électronique: select.atm@soprasteria.com 📧
Nom: egis avia
Adresse postale: 9 rue Paul Mesplé-Bp 20603
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Téléphone: +33 562245600 📞
Courrier électronique: ld.vao.egis-avia@egis.fr 📧
Valeur totale du marché: 14 400 000 EUR 💰
Nom: human design group
Adresse postale: 2 rue du Pr Pierre Vellas-Bât 9-parc d'activités St Martin du Touch
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Téléphone: +33 531084220 📞
Courrier électronique: laurent.joblet@hdgroup.fr 📧
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne FEDRIGO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-545787 (2021-10-21)
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Fournisseurs:
EGIS AVIA ge sopra steria group Human Design Group
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement...