Réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Fedrigo
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien
PF 19903
Produits/services: Services de recherche et développement expérimental📦
Brève description:
“Réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour...”
Brève description
Réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation et validation de nouveaux concepts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont notamment les suivantes:
— support à la mise en œuvre des plate-formes de validation;
— développement de prototypes;
—...”
Description du marché
Les prestations attendues sont notamment les suivantes:
— support à la mise en œuvre des plate-formes de validation;
— développement de prototypes;
— gestion des configurations et du démonstrateur R&D;
— support technique aux validations;
— préparation de données pour les expérimentations;
— support aux projets de validation concept.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de trois ans. Il peut être reconduit tacitement, trois fois par période de un an soit une durée maximale de six ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études amont, exploration et faisabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont notamment les suivantes:
— réalisation d'études amont et exploratoires;
— activités de désign Ux/Ui;
— activités de...”
Description du marché
Les prestations attendues sont notamment les suivantes:
— réalisation d'études amont et exploratoires;
— activités de désign Ux/Ui;
— activités de maquettage;
— rédaction de protocole de mise en œuvre et d'analyse des expérimentations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de trois ans. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de un an soit une durée maximale de six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).” Conditions de participation
“— pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années: 2 000 000 EUR HT.
Le candidat, qui souhaite soumissionner sur les...”
— pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années: 2 000 000 EUR HT.
Le candidat, qui souhaite soumissionner sur les deux lots, doit présenter un chiffre d'affaire global annuel minimal identique à celui exigé pour le lot 1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de trois références similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de trois références similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %;
3) Acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les...”
La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables) et une clause sociale (lot 1: 1 500 h d'insertion/an — lot 2: 800 h d'insertion/an). Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
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Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 026-065332 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584”
Personne de contact: Anne FEDRIGO
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien
PF 19903
Brève description:
“réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour...”
Brève description
réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: expérimentation et validation de nouveaux concepts
Description
Description du marché: prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: etudes amont, exploration et faisabilité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-065332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ge sopra steria group
Adresse postale: les Ailes de l'europe- zAC les Ramassiers- 37 chemin des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561162424📞
Courrier électronique: select.atm@soprasteria.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis avia
Adresse postale: 9 rue Paul Mesplé-Bp 20603
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Téléphone: +33 562245600📞
Courrier électronique: ld.vao.egis-avia@egis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000401
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: human design group
Adresse postale: 2 rue du Pr Pierre Vellas-Bât 9-parc d'activités St Martin du Touch
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Téléphone: +33 531084220📞
Courrier électronique: laurent.joblet@hdgroup.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 925 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Source: OJS 2021/S 208-545787 (2021-10-21)