Prestations d'espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Plantation, taille, tonte, désherbage, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEC

Qui ?

• Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Plantation, taille, tonte, désherbage, etc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082441
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Marché nº 2021-03 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit et obligatoirement par notre plate-forme https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres doivent être déposées sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Accord-cadre effectué pour un an renouvelable trois fois, sans minimum ni maximum. Critères d'analyse des offres: — valeur technique (50 %) est notée sur 50 et appréciée au regard du mémoire technique remis, chaque item de ce dernier ayant une valeur similaire; — prix (40 %) est noté sur 40. Le prix est analysé: — au regard d'un chantier type représentatif défini par l'administration (mais non connu des entreprises et réalisé avant la mise en concurrence) sur lequel seront appliqués les prix du bordereau des prix remis pour 32 points (80 %); — au regard de la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix remis pour 8 points (20 %) pour le prix, la note obtenue est calculée au regard de la formule (prix minimal/prix de l'offre). Délai (10 %) est noté sur 10 et apprécié au regard du délai d'intervention d'urgence proposé et de la cohérence de ce délai avec les éléments idoines du mémoire technique remis. Pour le délai, la note obtenue est calculée au regard de la formule (délai minimal/délai de l'offre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'espaces verts. Plantation, taille, tonte, désherbage, etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an et est renouvelable par tacite reconduction trois fois. Durée maximale quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2, ou DUME.
Situation économique et financière:

DC1, DC2 ou DUME, une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une note présentant ses effectifs et les titres d'études des personnes qui auront à travailler sur le marché, ainsi que l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution de l'ensemble des prestations du bordereau des prix. Obligatoirement et uniquement une liste de trois références représentatives de marchés à bons de commande ou d'accord-cadre précisant obligatoirement pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature du marché, les prestations du marché (son bordereau des prix dans l'idéal), l'année de réalisation, le coût des travaux. Le fait de pouvoir joindre à chaque référence une attestation de satisfaction du maître de l'ouvrage est pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Siège CCSC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: marchespublics@sorgues-du-comtat.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour un an et est renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Critères d'analyse des offres:

— valeur technique (50 %) est notée sur 50 et appréciée au regard du mémoire technique remis, chaque item de ce dernier ayant une valeur similaire;

— prix (40 %) est noté sur 40.

Le prix est analysé:

— au regard d'un chantier type représentatif défini par l'administration (mais non connu des entreprises et réalisé avant la mise en concurrence) sur lequel seront appliqués les prix du bordereau des prix remis pour 32 points (80 %);

— au regard de la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix remis pour 8 points (20 %) pour le prix, la note obtenue est calculée au regard de la formule (prix minimal/prix de l'offre).

Délai (10 %) est noté sur 10 et apprécié au regard du délai d'intervention d'urgence proposé et de la cohérence de ce délai avec les éléments idoines du mémoire technique remis. Pour le délai, la note obtenue est calculée au regard de la formule (délai minimal/délai de l'offre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:

— dans les deux mois de la notification pour les décisions de refus;

— dans les deux mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 033-082441 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281766
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082441
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Marché nº 2021-03 — accord-cadre effectué pour un an renouvelable trois fois, sans minimum ni maximum. Critères d'analyse des offres: valeur technique (50 %) est notée sur 50 et appréciée au regard du mémoire technique remis, chaque item de ce dernier ayant une valeur similaire. Prix (40 %) est noté sur 40. Le prix est analysé: — au regard d'un chantier type représentatif défini par l'administration (mais non connu des entreprises et réalisé avant la mise en concurrence) sur lequel seront appliqués les prix du bordereau des prix remis pour 32 points (80 %); — au regard de la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix remis pour 8 points (20 %) pour le prix, la note obtenue est calculée au regard de la formule (Prix minimum/prix de l'offre). Délai (10 %) est noté sur 10 et apprécié au regard du délai d'intervention d'urgence proposé et de la cohérence de ce délai avec les éléments idoines du mémoire technique remis. Pour le délai, la note obtenue est calculée au regard de la formule (délai minimal/délai de l'offre).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Pec
Adresse postale: BP 13, chemin des Jonquiers
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Code postal: 84210
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 71 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché nº 2021-03 — accord-cadre effectué pour un an renouvelable trois fois, sans minimum ni maximum.

Critères d'analyse des offres: valeur technique (50 %) est notée sur 50 et appréciée au regard du mémoire technique remis, chaque item de ce dernier ayant une valeur similaire. Prix (40 %) est noté sur 40.

— au regard de la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix remis pour 8 points (20 %) pour le prix, la note obtenue est calculée au regard de la formule (Prix minimum/prix de l'offre).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 107-281766 (2021-06-01)

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