Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Plantation, taille, tonte, désherbage, etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations d'espaces verts. Plantation, taille, tonte, désherbage, etc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an et est renouvelable par tacite reconduction trois fois. Durée maximale quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1, DC2 ou DUME, une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note présentant ses effectifs et les titres d'études des personnes qui auront à travailler sur le marché, ainsi que l'équipement technique dont il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une note présentant ses effectifs et les titres d'études des personnes qui auront à travailler sur le marché, ainsi que l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution de l'ensemble des prestations du bordereau des prix. Obligatoirement et uniquement une liste de trois références représentatives de marchés à bons de commande ou d'accord-cadre précisant obligatoirement pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature du marché, les prestations du marché (son bordereau des prix dans l'idéal), l'année de réalisation, le coût des travaux. Le fait de pouvoir joindre à chaque référence une attestation de satisfaction du maître de l'ouvrage est pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CCSC.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour un an et est renouvelable trois fois par tacite reconduction.” Informations complémentaires
“Marché nº 2021-03 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires doivent être...”
Marché nº 2021-03 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit et obligatoirement par notre plate-forme https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres doivent être déposées sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Accord-cadre effectué pour un an renouvelable trois fois, sans minimum ni maximum.
Critères d'analyse des offres:
— valeur technique (50 %) est notée sur 50 et appréciée au regard du mémoire technique remis, chaque item de ce dernier ayant une valeur similaire;
— prix (40 %) est noté sur 40.
Le prix est analysé:
— au regard d'un chantier type représentatif défini par l'administration (mais non connu des entreprises et réalisé avant la mise en concurrence) sur lequel seront appliqués les prix du bordereau des prix remis pour 32 points (80 %);
— au regard de la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix remis pour 8 points (20 %) pour le prix, la note obtenue est calculée au regard de la formule (prix minimal/prix de l'offre).
Délai (10 %) est noté sur 10 et apprécié au regard du délai d'intervention d'urgence proposé et de la cohérence de ce délai avec les éléments idoines du mémoire technique remis. Pour le délai, la note obtenue est calculée au regard de la formule (délai minimal/délai de l'offre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les deux mois de la notification pour les décisions de refus;
— dans les deux mois de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les deux mois de la notification pour les décisions de refus;
— dans les deux mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
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Source: OJS 2021/S 033-082441 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 665 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202103
Titre: Prestations d'espaces verts. Plantation, taille, tonte, désherbage, etc.
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pec
Adresse postale: BP 13, chemin des Jonquiers
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Code postal: 84210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 665 💰
“Marché nº 2021-03 — accord-cadre effectué pour un an renouvelable trois fois, sans minimum ni maximum.
Critères d'analyse des offres: valeur technique (50...”
Marché nº 2021-03 — accord-cadre effectué pour un an renouvelable trois fois, sans minimum ni maximum.
Critères d'analyse des offres: valeur technique (50 %) est notée sur 50 et appréciée au regard du mémoire technique remis, chaque item de ce dernier ayant une valeur similaire. Prix (40 %) est noté sur 40.
Le prix est analysé:
— au regard d'un chantier type représentatif défini par l'administration (mais non connu des entreprises et réalisé avant la mise en concurrence) sur lequel seront appliqués les prix du bordereau des prix remis pour 32 points (80 %);
— au regard de la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix remis pour 8 points (20 %) pour le prix, la note obtenue est calculée au regard de la formule (Prix minimum/prix de l'offre).
Délai (10 %) est noté sur 10 et apprécié au regard du délai d'intervention d'urgence proposé et de la cohérence de ce délai avec les éléments idoines du mémoire technique remis. Pour le délai, la note obtenue est calculée au regard de la formule (délai minimal/délai de l'offre).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 107-281766 (2021-06-01)