L'accord-cadre alloti a pour objet:
— les prestations d'entretien ménager des parties communes d'immeubles,
— les prestations de nettoyage de logements vides avant relocation,
— les prestations de nettoyage des vitres,
— le traitement des ordures ménagères,
— la gestion des encombrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien ménager et de répurgation sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
21S0002”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“L'accord-cadre alloti a pour objet:
— les prestations d'entretien ménager des parties communes d'immeubles,
— les prestations de nettoyage de logements...”
Brève description
L'accord-cadre alloti a pour objet:
— les prestations d'entretien ménager des parties communes d'immeubles,
— les prestations de nettoyage de logements vides avant relocation,
— les prestations de nettoyage des vitres,
— le traitement des ordures ménagères,
— la gestion des encombrants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien ménager — affectation longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes et son agglomération.
Description du marché:
“Prestations d'entretien ménager des parties communes d'immeubles — affectation longue durée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il y a 34 tranches optionnelles correspondant à l'entretien de 34 résidences.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix mixtes:
— une partie des prestations traitée à prix global forfaitaire,
— une partie des prestations traitée à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à prix mixtes:
— une partie des prestations traitée à prix global forfaitaire,
— une partie des prestations traitée à bons de commande sans montant minimal ni maximal, sur la base des prix unitaires du bordereau de prix.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien ménager — remplacement temporaire d'agents absents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien ménager des parties communes d'immeubles — remplacement temporaire d'agents absents de Vannes Golfe Habitat.”
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible trois fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
“Remplacement temporaire du personnel de Vannes Golfe Habitat chargé de ces tâches pendant leurs absences (arrêt maladie, congés, formation…) ou pallier un...”
Informations complémentaires
Remplacement temporaire du personnel de Vannes Golfe Habitat chargé de ces tâches pendant leurs absences (arrêt maladie, congés, formation…) ou pallier un surcroît temporaire d'activité. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers — affectation longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat — affectation longue durée.” Informations sur les options
Description des options:
“Il y a trois tranches optionnelles correspondant chacune à un secteur entretenu par un agent de Vannes Golfe Habitat.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix mixtes avec:
— une partie des prestations traitée à prix global forfaitaire;
— une partie des prestations traitée à bons de commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à prix mixtes avec:
— une partie des prestations traitée à prix global forfaitaire;
— une partie des prestations traitée à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers — remplacement temporaire d'agents absents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat — remplacement temporaire d'agents absents.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gestion des encombrants sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Prestations de nettoyage des vitres sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements avant relocation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage de logements vides avant relocation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— qualifications ou liste de références de nature comparable de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— qualifications ou liste de références de nature comparable de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;
— moyens techniques (matériels et outillage) de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévisionnel en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-086673 (2021-02-15)