Prestations d'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole et du CCAS

Ville de Châteauroux

Accord-cadre à bons de commande avec minimum-maximum.
Durée d'un an renouvelable une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multis
• ONET Services

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: M21-019GRP
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum-maximum. Durée d'un an renouvelable une fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202500
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: — montant minimal annuel: 94 500,00 EUR HT, — montant maximal annuel: 345 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum-maximum.

Durée d'un an renouvelable une fois.

Valeur totale estimée: 1 080 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de quatorze bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Liste des sites concernés:

1) centre social Touvent,

2) fêtes et cérémonies,

3) bibliothèque Saint-Jean,

4) point santé,

5) salle Edith Piaf,

6) mairie annexe Saint-Jean,

7) bibliothèque Beaulieu,

8) maison Quartier Est,

9) cité du Numérique,

10) bâtiment ZIAP 670,

11) siège du CCAS, quartier Balsan,

12) centre socio-culturel Saint-Jean et Saint-Jacques,

13) centre socio-culturel Beaulieu,

14) complexe multi-activité La Pingaudière.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:

— montant minimal annuel: 94 500,00 EUR HT,

— montant maximal annuel: 345 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien de onze bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) direction de la sécurité,

2) maison de l-image Apollo,

3) bureau du stationnement cours Saint-Luc,

4) conservatoire de musique,

5) office du tourisme,

6) école de danse,

7) serres municipales,

8) centre horticole Villegongis,

9) maison de quartier Saint-Christophe,

10) centre Lucette Harbon,

11) MPT Vaugirard.

Valeur estimée hors TVA: 217 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal: 50 000,00 EUR HT,

— montant maximal: 145 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien de l'Hôtel de Ville
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien de l'Hôtel de Ville.
Valeur estimée hors TVA: 163 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal: 50 000,00 EUR HT,

Montant maximal: 130 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Châteauroux:

— secteur 1: crèches,

— secteur 2: groupes scolaires maternelles 1

— secteur 3: groupes scolaires maternelles 2,

— secteur 4: groupes scolaires maternelles 3,

— secteur 5: groupes scolaires primaires,

— secteur 6: équipements sportifs,

— secteur 7: bâtiments divers municipaux,

— secteur 8: restaurants municipaux,

— secteur 9: équinoxe Médiathèque,

— secteur 10: équinoxe Grande Scène,

— secteur 11: centre culturel.

Nettoyage des vitres des bâtiments de l'agglomération:

— secteur 12: CAC Rue Bourdillon (2 étages, les 3 et 4),

— secteur 13: pépinière d'entreprises,

— secteur 14: ZIAP Bât 670,

— secteur 15: cité du Numérique, côté Village by CA.

Valeur estimée hors TVA: 59 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal: 9 000,00 EUR HT,

— montant maximal: 58 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des six parkings en ouvrage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations d'entretien des cinq parkings en ouvrage de la Ville de Châteauroux:

— parking Diderot,

— parking République,

— parking Saint-Luc,

— parking Les Halles,

— parking Équinoxe.

Prestations d'entretien du parking en ouvrage «Colbert» de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 139 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal: 34 000,00 EUR HT,

— montant maximal: 110 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien du Mach 36
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien du Mach 36.
Valeur estimée hors TVA: 70 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal: 1 000,00 EUR HT,

— montant maximal: 35 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'agglomération.

Hôtel de Ville — place de la République — 36012 Châteauroux Cedex.

Territoire de l'agglomération

Mach36 — rue Eugène Viollet Leduc, 36130 Déols.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire à hauteur de 50 heures minimum par tranche de facturation de 50 000 EUR HT.

Une clause d'exécution environnementale est également prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Pays: Indre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale — CS 80012
Code postal: 36005
Contact
Point de contact: Gil Avérous
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 254344621 📞
Courrier électronique: ccas@chateauroux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance en 2023.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains lieux d'exécution de l'accord-cadre.

Les sites dont la visite est obligatoire sont:

— lot nº 1: maison de Quartier Est — centre social Saint-Jean — cité du Numérique — CCAS (visite par le CCAS) — complexe La Pingaudière (visite par le service petite enfance);

— lot nº 2: conservatoire de musique — office du tourisme — Serres municipales — centre Lucette Harbon — MPT Vaugirard;

— lot nº 3: Hôtel de Ville;

— lot nº 5: parking Diderot — parking Colbert — parking République;

— lot nº 6: Mach 36 (visite par les responsables du Mach 36).

Deux vagues de visites parmi les sites les plus représentatifs (pour les lots 1, 2, 3 et 5) sont organisées aux dates suivantes:

— les 4 et 5.5.2021,

— les 10 et 11.5.2021.

Elles auront obligatoirement lieu:

En matinée, de 8h00 à 12h00 pour les sites suivants:

— maison de Quartier Est,

— centre social Saint-Jean,

— Serres municipales,

— centre Lucette Harbon,

— MPT Vaugirard,

— parking Colbert.

En après-midi, de 13h30 à 17h30 pour les suivants:

— Hôtel de Ville,

— parking Diderot,

— parking République,

— conservatoire de musique,

— office du tourisme,

— cité du Numérique.

Pour obtenir les renseignements et s'inscrire préalablement pour ces visites, ils devront s'adresser à:

— Mme Meghane Richard au +33 254083476,

— M. Thierry Dubouchaud au +33 254083304,

— Mme Sandrine Ballaire au +33 254083309,

— Mme Katia Dupin au +33 254083309.

Pour le site du CCAS (lot nº 1), les candidats prendront directement contact pour convenir d'un rendez-vous avec:

— M. Sébastien Leblanc au +33 254346670,

— Mme Nadège Guillaume au +33 254085109.

Pour le site du Complexe La Pingaudière (lot nº 1), les candidats prendront directement contact pour convenir d'un rendez-vous avec:

— M. Arnaud Lelièvre au +33 226646502.

Pour le site du Mach 36 (lot nº 6), les dates ne sont pas fixées et les candidats prendront directement contact pour convenir d'un rendez-vous avec:

— Mme Frédérique Pluyaud au +33 254365776,

— Mme Karine Dreano au +33 254363636.

Les candidats qui n'auront pas effectué les visites obligatoires en présence des représentants du pouvoir adjudicateur verront leur offre rejetée sans être analysée.

À l'issue de ces visites obligatoires, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

De plus et en complément, il est possible de visiter d'autres sites (non référents) à la demande des sociétés, de manière facultative.

Il conviendra de prendre contact préalablement avec:

L'attention des candidats est attirée sur le fait de s'organiser bien en amont pour les visites en général, afin de pouvoir rester dans le délai imparti pour pouvoir éventuellement poser des questions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué;

— possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202500 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole et du CCAS

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427434
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202500
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

chaque attributaire s'engage à réaliser, sur toute la durée d'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 50 heures minimum par tranche de facturation de 50 000euro (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien de 14 bâtiments
Brève description: entretien de 14 bâtiments
Description des options:

les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

L'acheteur se réserve la possibilité de contracter avec chacun des titulaires des lots de la présente procédure un accord-cadre de prestations similaires et ce dans le cas de bâtiments non prévus initialement et nécessitant des prestations d'entretien ménager.

Les prestations seront similaires à celles prévues au CCTP. Les prix appliqués se baseront sur ceux proposés lors de la consultation initiale.

Aucun minimum ou maximum n'est défini pour ces futurs accords-cadres. Les montants pourront l'être lors de la signature de ces accords-cadres.

Les accords-cadres de prestations similaires seront conclus avec le titulaire d'un ou de plusieurs lots dans une durée de deux ans maximale à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien de 11 bâtiments
Brève description: entretien de 11 bâtiments
Intitulé du lot: entretien de l'hôtel de Ville
Brève description: entretien de l'hôtel de Ville
Intitulé du lot: prestations de Nettoyage des vitres
Brève description: prestations de Nettoyage des vitres
Intitulé du lot: entretien des 6 parkings en ouvrage
Brève description: entretien des 6 parkings en ouvrage
Intitulé du lot: entretien du MACH 36
Brève description: entretien du MACH 36

Procédure
Procédure accélérée:

utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: onet services
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Nom: multis
Adresse postale: zac de Champforts
Commune postale: Saint-Aoustrille
Code postal: 36100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: châteauroux Métropole
centre Communal d'actions Sociales
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale - cS 80012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué.

Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des

mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Source: OJS 2021/S 162-427434 (2021-08-18)

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