Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Personne de contact: Gil Avérous
Téléphone: +33 254083338📞
Téléphone: +33 254083318 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale — CS 80012
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36005
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 254344621📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole et du CCAS
M21-019GRP”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum-maximum.
Durée d'un an renouvelable une fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de quatorze bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.
Description du marché:
“Liste des sites concernés:
1) centre social Touvent,
2) fêtes et cérémonies,
3) bibliothèque Saint-Jean,
4) point santé,
5) salle Edith Piaf,
6) mairie...”
Description du marché
Liste des sites concernés:
1) centre social Touvent,
2) fêtes et cérémonies,
3) bibliothèque Saint-Jean,
4) point santé,
5) salle Edith Piaf,
6) mairie annexe Saint-Jean,
7) bibliothèque Beaulieu,
8) maison Quartier Est,
9) cité du Numérique,
10) bâtiment ZIAP 670,
11) siège du CCAS, quartier Balsan,
12) centre socio-culturel Saint-Jean et Saint-Jacques,
13) centre socio-culturel Beaulieu,
14) complexe multi-activité La Pingaudière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal annuel: 94 500,00 EUR HT,
— montant...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal annuel: 94 500,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 345 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de onze bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Liste des sites concernés:
1) direction de la sécurité,
2) maison de l-image Apollo,
3) bureau du stationnement cours Saint-Luc,
4) conservatoire de...”
Description du marché
Liste des sites concernés:
1) direction de la sécurité,
2) maison de l-image Apollo,
3) bureau du stationnement cours Saint-Luc,
4) conservatoire de musique,
5) office du tourisme,
6) école de danse,
7) serres municipales,
8) centre horticole Villegongis,
9) maison de quartier Saint-Christophe,
10) centre Lucette Harbon,
11) MPT Vaugirard.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT,
— montant...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 145 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'Hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place de la République — 36012 Châteauroux Cedex.
Description du marché: Entretien de l'Hôtel de Ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
Montant minimal: 50 000,00 EUR HT,
Montant maximal:...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
Montant minimal: 50 000,00 EUR HT,
Montant maximal: 130 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Châteauroux:
— secteur 1: crèches,
— secteur 2: groupes scolaires maternelles 1
— secteur 3: groupes...”
Description du marché
Nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Châteauroux:
— secteur 1: crèches,
— secteur 2: groupes scolaires maternelles 1
— secteur 3: groupes scolaires maternelles 2,
— secteur 4: groupes scolaires maternelles 3,
— secteur 5: groupes scolaires primaires,
— secteur 6: équipements sportifs,
— secteur 7: bâtiments divers municipaux,
— secteur 8: restaurants municipaux,
— secteur 9: équinoxe Médiathèque,
— secteur 10: équinoxe Grande Scène,
— secteur 11: centre culturel.
Nettoyage des vitres des bâtiments de l'agglomération:
— secteur 12: CAC Rue Bourdillon (2 étages, les 3 et 4),
— secteur 13: pépinière d'entreprises,
— secteur 14: ZIAP Bât 670,
— secteur 15: cité du Numérique, côté Village by CA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 9 000,00 EUR HT,
— montant...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 9 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 58 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des six parkings en ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération
Description du marché:
“Prestations d'entretien des cinq parkings en ouvrage de la Ville de Châteauroux:
— parking Diderot,
— parking République,
— parking Saint-Luc,
— parking Les...”
Description du marché
Prestations d'entretien des cinq parkings en ouvrage de la Ville de Châteauroux:
— parking Diderot,
— parking République,
— parking Saint-Luc,
— parking Les Halles,
— parking Équinoxe.
Prestations d'entretien du parking en ouvrage «Colbert» de l'agglomération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 34 000,00 EUR HT,
— montant...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 34 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 110 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du Mach 36
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mach36 — rue Eugène Viollet Leduc, 36130 Déols.
Description du marché: Entretien du Mach 36.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 1 000,00 EUR HT,
— montant...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 35 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire à hauteur de 50 heures minimum par tranche de facturation de 50 000 EUR HT.
Une clause d'exécution environnementale est également prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique).” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Les sites dont la visite est obligatoire...”
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Les sites dont la visite est obligatoire sont:
— lot nº 1: maison de Quartier Est — centre social Saint-Jean — cité du Numérique — CCAS (visite par le CCAS) — complexe La Pingaudière (visite par le service petite enfance);
— lot nº 2: conservatoire de musique — office du tourisme — Serres municipales — centre Lucette Harbon — MPT Vaugirard;
— lot nº 3: Hôtel de Ville;
— lot nº 5: parking Diderot — parking Colbert — parking République;
— lot nº 6: Mach 36 (visite par les responsables du Mach 36).
Deux vagues de visites parmi les sites les plus représentatifs (pour les lots 1, 2, 3 et 5) sont organisées aux dates suivantes:
— les 4 et 5.5.2021,
— les 10 et 11.5.2021.
Elles auront obligatoirement lieu:
En matinée, de 8h00 à 12h00 pour les sites suivants:
— maison de Quartier Est,
— centre social Saint-Jean,
— Serres municipales,
— centre Lucette Harbon,
— MPT Vaugirard,
— parking Colbert.
En après-midi, de 13h30 à 17h30 pour les suivants:
— Hôtel de Ville,
— parking Diderot,
— parking République,
— conservatoire de musique,
— office du tourisme,
— cité du Numérique.
Pour obtenir les renseignements et s'inscrire préalablement pour ces visites, ils devront s'adresser à:
— Mme Meghane Richard au +33 254083476,
— M. Thierry Dubouchaud au +33 254083304,
— Mme Sandrine Ballaire au +33 254083309,
— Mme Katia Dupin au +33 254083309.
Pour le site du CCAS (lot nº 1), les candidats prendront directement contact pour convenir d'un rendez-vous avec:
— M. Sébastien Leblanc au +33 254346670,
— Mme Nadège Guillaume au +33 254085109.
Pour le site du Complexe La Pingaudière (lot nº 1), les candidats prendront directement contact pour convenir d'un rendez-vous avec:
— M. Arnaud Lelièvre au +33 226646502.
Pour le site du Mach 36 (lot nº 6), les dates ne sont pas fixées et les candidats prendront directement contact pour convenir d'un rendez-vous avec:
— Mme Frédérique Pluyaud au +33 254365776,
— Mme Karine Dreano au +33 254363636.
Les candidats qui n'auront pas effectué les visites obligatoires en présence des représentants du pouvoir adjudicateur verront leur offre rejetée sans être analysée.
À l'issue de ces visites obligatoires, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
De plus et en complément, il est possible de visiter d'autres sites (non référents) à la demande des sociétés, de manière facultative.
Il conviendra de prendre contact préalablement avec:
— Mme Meghane Richard au +33 254083476,
— M. Thierry Dubouchaud au +33 254083304,
— Mme Sandrine Ballaire au +33 254083309,
— Mme Katia Dupin au +33 254083309.
L'attention des candidats est attirée sur le fait de s'organiser bien en amont pour les visites en général, afin de pouvoir rester dans le délai imparti pour pouvoir éventuellement poser des questions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué;
— possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-202500 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: châteauroux Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Nom: centre Communal d'actions Sociales
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale - cS 80012
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole et du CCAS
M21-019GRP”
Brève description:
“prestations d'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole et du CCAS”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 477000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1646000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien de 14 bâtiments
Description
Description du marché: entretien de 14 bâtiments
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité de contracter avec chacun des titulaires des lots de la présente procédure un accord-cadre de prestations similaires et ce dans le cas de bâtiments non prévus initialement et nécessitant des prestations d'entretien ménager.
Les prestations seront similaires à celles prévues au CCTP. Les prix appliqués se baseront sur ceux proposés lors de la consultation initiale.
Aucun minimum ou maximum n'est défini pour ces futurs accords-cadres. Les montants pourront l'être lors de la signature de ces accords-cadres.
Les accords-cadres de prestations similaires seront conclus avec le titulaire d'un ou de plusieurs lots dans une durée de deux ans maximale à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque attributaire s'engage à réaliser, sur toute la durée d'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de...”
Informations complémentaires
chaque attributaire s'engage à réaliser, sur toute la durée d'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 50 heures minimum par tranche de facturation de 50 000euro (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: entretien de 11 bâtiments
Description
Description du marché: entretien de 11 bâtiments
Champ d'application du marché
Titre: entretien de l'hôtel de Ville
Description
Description du marché: entretien de l'hôtel de Ville
Champ d'application du marché
Titre: prestations de Nettoyage des vitres
Description
Description du marché: prestations de Nettoyage des vitres
Champ d'application du marché
Titre: entretien des 6 parkings en ouvrage
Description
Description du marché: entretien des 6 parkings en ouvrage
Champ d'application du marché
Titre: entretien du MACH 36
Description
Description du marché: entretien du MACH 36
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-019GRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien de 14 bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 189000
Offre la plus élevée: 690000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien de 11 bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Offre la plus élevée: 290000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien de l'hôtel de Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 260000
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de Nettoyage des vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: multis
Adresse postale: zac de Champforts
Commune postale: Saint-Aoustrille
Code postal: 36100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 18000
Offre la plus élevée: 116000
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien des 6 parkings en ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 68000
Offre la plus élevée: 220000
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: entretien du MACH 36
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2000
Offre la plus élevée: 70000
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué.
Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 162-427434 (2021-08-18)