Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de réparation des toitures
21S0014
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description: Prestations d'entretien et de réparation des toitures.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Entretien et réparation des toitures» Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne et Montpellier (Occitanie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne et Montpellier.
Description du marché:
“Entretien et réparation des toitures sur les sites de l'ENAC Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne et Montpellier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois un an, soit une durée totale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal (forfait annuel de maintenance) sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Entretien et réparation des toitures» Biscarrosse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Biscarrosse.
Description du marché: Entretien et réparation des toitures du site ENAC de Biscarrosse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Entretien et réparation des toitures» Grenoble et Saint-Yan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et Saint-Yan.
Description du marché: Entretien et réparation des toitures des sites ENAC de Grenoble et Saint-Yan.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Entretien et réparation des toitures» Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Melun.
Description du marché: Entretien et réparation des toitures du site ENAC Melun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
10:00 📅
“La remise des offres est subordonnée à une visite unique et obligatoire des lieux d'exécution des prestations. Les contacts et les dates sont mentionnés...”
La remise des offres est subordonnée à une visite unique et obligatoire des lieux d'exécution des prestations. Les contacts et les dates sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le certificat de visite délivré le jour de la visite doit être impérativement joint à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 098-256303 (2021-05-18)