La date limite des questions est fixée au 19.5.2021 (16h00).
L'offre de chaque candidat devra également contenir documents obligatoires:
— l'AE de chaque lot complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement;
— l'annexe financière de l'AE pour chaque lot au format excel et Word;
— les annexes relatives aux cadres de réponses techniques et développement durable (pour chaque lot, le cas échéant) joints au CCTP datées et signées électroniquement.
Le candidat devra joindre un dossier technique également daté, signé électroniquement. Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr — délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la consultation daté et signé électroniquement;
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation daté et signé électroniquement;
4) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
5) un RIB;
6) une facture vierge;
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale;
8) le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l'environnement;
9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires;
10) les références de prestations similaires;
11) le bulletin de visite pour chaque lot en annexe nº 1 du présent document;
12) copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: prix noté sur 100 points — pondération à 50 %. La méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante: Note/100 = [1-((Offre - le moins disant)/le moins disant)] × 100;
— critère 2: la valeur technique de le l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, pondérée à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:
—— ressources humaines: 30 points, formations ressources humaines: 5 points; vêtements de travail: 6 points, organisation de la prestation: 33 points, matériels, équipements, consommables: 16 points, communication et suivi du marché: 10 points, les offres qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;
— critère 3: les éléments de réponse du critère développement durable évalués sur la base des éléments de preuve en lien direct avec le chantier notés sur 100 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants: prise en compte de la protection de l'environnement: 50 points, prise en compte sociale et sociétale: 50 points, le tout noté sur 100 points, la visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle doit avoir lieu au plus tard le 19.5.2021 (12h00). Uniquement pour le lot nº 1: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le représentant pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.