prestations d'entretien et de nettoyage des locaux au sein de la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger - relance du lot 17 : gradins du stade de l'aube

Mairie de Troyes

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du Boulanger, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Coordonnateur du groupement : ville de troyes Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant. Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
Il s'agit de la relance du lot 17, qui a été déclaré sans suite lors de la première consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-30	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: ACnettoyage2021
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du Boulanger, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Coordonnateur du groupement : ville de troyes Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant. Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes. Il s'agit de la relance du lot 17, qui a été déclaré sans suite lors de la première consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003330
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

s'Agissant du lot no17 " Gradins Stade de l'aube ", en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la relance du lot 17, qui a été déclaré sans suite lors de la première consultation.

Valeur totale estimée: 8 144 866 EUR 💰
Intitulé du lot: gradins Stade de l'aube
Numéro du lot: 17
Brève description:

ce lot 17 est traité uniquement à prix unitaires. En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de

l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

S'Agissant du lot no17 " Gradins Stade de l'aube ", en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Valeur estimée hors TVA: 476 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

attention début d'exécution : 01/04/2022.

Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera dressé au titulaire de l'accord-cadre au moins un mois avant l'échéance de ce dernier

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à

représenter l'entité candidate à la présente consultation. - S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un

formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des

capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à

minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : - déclaration du

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ; -

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; Au titre des

capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : - présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)

effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces

Attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

S'agissant du lot no17 uniquement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures

employant des travailleurs handicapés au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs : Aucun Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Visites des lieux obligatoire : Une visite des lieux sera possible à la demande (cf annexe au RC relative à la visite).

Afin de pouvoir respecter au mieux les gestes barrières, le brassage dans les établissements, etc, il ne sera pas accepté plus de 2 personnes représentants une société au cours d'une même visite.

Afin d'organiser cette visite, le candidat devra prendre rendez-vous auprès de : ► Mme Sonia ASCENSO aux coordonnées suivantes :

-Par téléphone, au 03.25.42.34.46 ou 07.86.01.63.94

toute offre d'un candidat, remise sans avoir effectué au préalable la visite des lieux avec un représentant habilité de l'acheteur, sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Le candidat joindra à son offre l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signé des deux parties.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi de l'aapc pour publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 002-003330 (2021-12-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gradins Stade de l'aube
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133564
Se réfère à l'avis: 2022/S 002-003330
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-133564 (2022-03-09)

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