prestations d'entretien et de nettoyage des locaux au sein de la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger - relance du lot 17 : gradins du stade de l'aube
l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du Boulanger, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Coordonnateur du groupement : ville de troyes Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant. Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
Il s'agit de la relance du lot 17, qui a été déclaré sans suite lors de la première consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur
URL: http://xmarches.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux au sein de la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger - relance du lot 17 :...”
Titre
prestations d'entretien et de nettoyage des locaux au sein de la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger - relance du lot 17 : gradins du stade de l'aube
ACnettoyage2021
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du Boulanger, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Coordonnateur du groupement : ville de troyes Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant. Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
Il s'agit de la relance du lot 17, qui a été déclaré sans suite lors de la première consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 144 866 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gradins Stade de l'aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce lot 17 est traité uniquement à prix unitaires. En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les...”
Description du marché
ce lot 17 est traité uniquement à prix unitaires. En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de
l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
S'Agissant du lot no17 " Gradins Stade de l'aube ", en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 476 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“attention début d'exécution : 01/04/2022.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4...”
Description des renouvellements
attention début d'exécution : 01/04/2022.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera dressé au titulaire de l'accord-cadre au moins un mois avant l'échéance de ce dernier
Afficher plus
Informations complémentaires:
“s'Agissant du lot no17 " Gradins Stade de l'aube ", en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux opérateurs...”
Informations complémentaires
s'Agissant du lot no17 " Gradins Stade de l'aube ", en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à
représenter l'entité candidate à la présente consultation. - S'Agissant...”
Liste et brève description des conditions
le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à
représenter l'entité candidate à la présente consultation. - S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un
formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des
capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à
minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : - déclaration du
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ; -
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; Au titre des
capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : - présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)
effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces
Attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
S'agissant du lot no17 uniquement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures
employant des travailleurs handicapés au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs : Aucun Le règlement des dépenses se fera par virement...”
financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs : Aucun Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Visites des lieux obligatoire : Une visite des lieux sera possible à la demande (cf annexe au RC relative à la visite).
Afin de pouvoir respecter au mieux les gestes barrières, le brassage dans les établissements, etc, il ne sera pas accepté plus de 2 personnes représentants une société au cours d'une même visite.
Afin d'organiser cette visite, le candidat devra prendre rendez-vous auprès de : ► Mme Sonia ASCENSO aux coordonnées suivantes :
-Par téléphone, au 03.25.42.34.46 ou 07.86.01.63.94
toute offre d'un candidat, remise sans avoir effectué au préalable la visite des lieux avec un représentant habilité de l'acheteur, sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Le candidat joindra à son offre l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signé des deux parties.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi de l'aapc pour publication
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2022/S 002-003330 (2021-12-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: gradins Stade de l'aube
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: gradins Stade de l'aube
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-003330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations d'entretien et de nettoyage dans divers locaux - relance du lot 17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: gradins Stade de l'aube
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 051-133564 (2022-03-09)