la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre.
Il comprend également les mêmes prestations pour les panneaux lumineux de police.
Outre les visites et remplacements systématiques inclus dans les interventions dues au titre de la maintenance d'entretien, les travaux prestations comprennent la fourniture du matériel nécessaire, les interventions de réparation, de modification des installations existantes ou de création de carrefours à feux.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.
Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conclu pour une période initiale de 12 mois et tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse
AOO-70-2021”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre.
Il comprend également les mêmes prestations pour les panneaux lumineux de police.
Outre les visites et remplacements systématiques inclus dans les interventions dues au titre de la maintenance d'entretien, les travaux prestations comprennent la fourniture du matériel nécessaire, les interventions de réparation, de modification des installations existantes ou de création de carrefours à feux.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.
Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conclu pour une période initiale de 12 mois et tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: superstructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre”
Description du marché:
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter...”
Description du marché
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Il n'est pas prévu de montant annuel minimum et le montant annuel maximum est fixé à 350 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du Marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre”
Description du marché:
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter...”
Description du marché
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum et le montant annuel maximum est fixé à 150 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires
“1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
2/ Les candidats...”
1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5/ Modalités essentielles de financement : application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.
6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Financement budget Ville
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur la Ville de...”
Brève description
prestation d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur la Ville de Nanterre. Le marché comprend également les mêmes prestations pour les panneaux lumineux de police. Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande, conclu pour une période initiale de 12 mois et tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Lot 1 Superstructures : sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). Lot 2 Contrôleurs : sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre
Description du marché:
“ce marché est passé sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commandes. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter...”
Description du marché
ce marché est passé sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commandes. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum et le montant annuel maximum est fixé à 350 000.00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l article R.2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
en application des dispositions de l article R.2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du Marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Afficher plus Description
Description du marché:
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de...”
Description du marché
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est fixé à 150 000.00 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l article R.2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
en application des dispositions de l article R.2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du Marché pour des prestations similaires, sans publicité préalables et sans mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: superstrucure
Date de conclusion du contrat: 2021-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energies systeme - iDF
Adresse postale: 28, rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17-2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: controleurs
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum ges idfn
Adresse postale: 58, quai de la Marine - bâtiment C
Commune postale: Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service Commande Publique au 01 47 29 48 65 / 48 66”
Source: OJS 2022/S 035-089956 (2022-02-14)