Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7 suite à appel d'offres infructueux

Lannion-Trégor Communauté

Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7 suite à appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANRH

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7 suite à appel d'offres infructueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115772
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le lot nº 7 est un marché réservé, article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum). La 1

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum). La 1

Informations complémentaires:

Le lot nº 7 est un marché réservé, article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.

Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1074 du 3.12.2018 précité:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Pour le lot nº 7 (marché réservé): document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %). Inscription sur un registre du commerce.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices — assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices,

— titres d'études et professionnels,

— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 7 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 046-115772 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333834
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115772
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le lot n Marché signé le 21.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret.

Description des options:

Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois soit une durée globale de quarante-huit mois.

Informations complémentaires:

Le lot n

Marché signé le 21.6.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Anrh
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 126-333834 (2021-06-28)

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