Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7 suite à appel d'offres infructueux
Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7 suite à appel d'offres infructueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7...”
Titre
Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7 suite à appel d'offres infructueux
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7...”
Brève description
Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7 suite à appel d'offres infructueux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot nº 7.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum). La 1 période ira de la date de la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum). La 1 période ira de la date de la notification au 31.12.2021.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum). La 1 période ira de la date de la...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum). La 1 période ira de la date de la notification au 31.12.2021.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 7 est un marché réservé, article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.
Ce lot est réservé à...”
Informations complémentaires
Le lot nº 7 est un marché réservé, article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1074 du 3.12.2018 précité:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Pour le lot nº 7 (marché réservé): document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %). Inscription sur un registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices — assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— description des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 7 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 046-115772 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot n 7...”
Titre
Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — onze lots — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Relance du lot n 7 suite à appel d'offres infructueux
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Brève description:
“Lot n 7: tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret.” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois soit une durée globale de quarante-huit mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 7 est un marché réservé. Article L. 2113-12 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.
Marché signé le 21.6.2021.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115772
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Anrh
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 126-333834 (2021-06-28)