Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage

Bordeaux Métropole

Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Neuf lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 383,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Brève description:
Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Neuf lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 383,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086609
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Neuf lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 383,00 EUR.
Valeur totale estimée: 250 383 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bègles (rue des Quatre Castéra).
Valeur estimée hors TVA: 5 760 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave-d'Ornon (rue Yvon Masencal).
Valeur estimée hors TVA: 1 920 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Pessac (secteur Colline du Bourgailh).
Valeur estimée hors TVA: 24 800 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux (réserve écologique des Barails et parc des Berges de la Garonne).
Valeur estimée hors TVA: 148 998 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux: parc des berges de Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 26 720 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc (rue de Cante Gric).
Valeur estimée hors TVA: 26 265 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambès (digue du Mayne).
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambarès-et-Lagrave (rue d'Argenteuil).
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave-d'Ornon: rivière de l'eau Bourde.
Valeur estimée hors TVA: 7 920 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— les éléments de preuve démontrant que le candidat est reconnu comme éleveur et adhérent à l'établissement Départemental de l'élevage (numéro d'adhérent);
— preuve de détention d'un Certificat d'aptitude au transport d'animaux vivants (Captav).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 2020-cacm-0028.
Les montants estimés se trouvent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 035-086609 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'écopâturage
Valeur totale du marché: 250 383 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407362
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086609
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de…
… Bègles (Rue des Quatre Castéra)
… Villenave d'ornon (Rue Yvon Masencal)
… Pessac (secteur Colline du Bourgailh)
… Bordeaux (Réserve Écologique des Barails et Parc des Berges de la Garonne)
prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux : Parc des berges de Garonne
prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune…
… du Taillan-Médoc (Rue de Cante Gric)
… de Ambès (Digue du Mayne)
… de Ambarès-Et-Lagrave (Rue d?argenteuil)
… de Villenave d'ornon: Rivière de l'eau Bourde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise professionnelle et adéquation des moyens mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode d'organisation de la prestation, du nombre d'animaux déployés et de leurs conditions de traitement
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: conservatoire des races d'aquitaine
Adresse postale: 6, rue Masséna
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 760 EUR 💰
1 920 EUR 💰
24 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: terideal tarvel
Adresse postale: 90, rue André Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 148 998 EUR 💰
26 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Valeur totale du marché: 26 265 EUR 💰
Nom: ecozoone
Adresse postale: 934, Chemin des Valens
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
3 200 EUR 💰
7 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 153-407362 (2021-08-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
conservatoire des races d'aquitaine Ecozoone Terideal tarvel
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts