Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Neuf lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 383,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'éco-pâturage.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Neuf lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 383,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 383 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bègles (rue des Quatre Castéra).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 760 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave-d'Ornon (rue Yvon Masencal).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Pessac (secteur Colline du Bourgailh).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 800 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux (réserve écologique des Barails et parc des...”
Description du marché
Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux (réserve écologique des Barails et parc des Berges de la Garonne).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 998 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux: parc des berges de Garonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 720 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc (rue de Cante Gric).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 265 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambès (digue du Mayne).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambarès-et-Lagrave (rue d'Argenteuil).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave-d'Ornon: rivière de l'eau Bourde.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 920 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— les éléments de preuve démontrant que le candidat est reconnu comme éleveur et adhérent à l'établissement Départemental de l'élevage (numéro d'adhérent);
— preuve de détention d'un Certificat d'aptitude au transport d'animaux vivants (Captav).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2020-cacm-0028.
Les montants estimés se trouvent dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 035-086609 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'écopâturage
Brève description: prestations d'entretien du foncier métropolitain par l'écopâturage
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 383 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bègles (Rue des Quatre Castéra)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expertise professionnelle et adéquation des moyens mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthode d'organisation de la prestation, du nombre d'animaux déployés et de leurs conditions de traitement”
Prix (pondération): 50.0
Description
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave d'ornon (Rue Yvon Masencal)”
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Pessac (secteur Colline du Bourgailh)”
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux (Réserve Écologique des Barails et Parc des Berges...”
Description du marché
prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux (Réserve Écologique des Barails et Parc des Berges de la Garonne)
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Description du marché:
“prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux : Parc des berges de Garonne”
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc (Rue de Cante Gric)”
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambès (Digue du Mayne)”
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambarès-Et-Lagrave (Rue d?argenteuil)”
Description du marché:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave d'ornon: Rivière de l'eau Bourde”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0206M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bègles (Rue des Quatre Castéra)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: conservatoire des races d'aquitaine
Adresse postale: 6, rue Masséna
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0207M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave d'ornon (Rue Yvon Masencal)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0208M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Pessac (secteur Colline du Bourgailh)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0209M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux (Réserve Écologique des Barails et Parc des Berges...”
Titre
prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux (Réserve Écologique des Barails et Parc des Berges de la Garonne)
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal tarvel
Adresse postale: 90, rue André Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 998 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0210M
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestation d'entretien par l'éco-pâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bordeaux : Parc des berges de Garonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 720 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0211M
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc (Rue de Cante Gric)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 265 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0212M
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambès (Digue du Mayne)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ecozoone
Adresse postale: 934, Chemin des Valens
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0213M
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Ambarès-Et-Lagrave (Rue d?argenteuil)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0214M
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestation d'entretien par l'écopâturage de parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave d'ornon: Rivière de l'eau Bourde” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 920 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 153-407362 (2021-08-05)