Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées

Syage

Le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées. Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées. À cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien. Les prestations ont été réparties en quatre lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Attention: limitation du nombre de lots pouvant être attribués. Voir indications ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 21ssya04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SyAGE
Adresse postale: 17 rue Gustave-Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206132
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 60 km mais seulement 1/5

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Se reporter à la règle énoncée à l'article 1.6 du règlement de la consultation ainsi qu'à la fiche de renseignement à compléter obligatoirement annexée au cadre de réponse technique.

Intitulé du lot: Yerres aval (de Villeneuve-Saint-Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cours d'eau principaux concernés: Yerres, Réveillon et Ménagerie, Seine, Rû d'Oly, de la Navette, de l'Osier, de Rochopt.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour par période d'un an dans la limite de quatre ans maximum période initiale comprise. Voir précisions au RC ainsi que possibilité de reconduction anticipée.

Description des options:

Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 60 km mais seulement 1/5
Intitulé du lot: Yerres amont (de Combs la ville à Guérard) et annexes hydrauliques associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Cours d'eau principaux concernés: l'Yerres
Informations complémentaires: Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 70 km mais seulement 1/5
Intitulé du lot: Affluents rive droite de l'yerres amont et annexes hydrauliques associées
Numéro du lot: 3
Brève description: Cours d'eau principaux concernés: Barbançonne, Marsange, Bréon, Cornillot
Description des options:

Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 122 km mais seulement 1/5
Intitulé du lot: Affluents rive gauche de l'Yerres et annexes hydrauliques associées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cours d'eau principaux concernés: Avon, Beuvron, Visandre, Yvron, Fontaine blanche

Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour par période d'un an dans la limite de quatre ans maximum période initiale comprise. Voir précisions au RC ainsi que possibilité de reconduction anticipée

Informations complémentaires: Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 142 km mais seulement 1/5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En vertu de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes:

— le permis de conduire de catégorie B et BE (le CE serait un plus);

— liste des personnels disposant d'un Certificat d'aptitude à la conduite d'engins spéciaux (CACES) en cours de validité parmi ceux listés ci-après: CACES - R482 a minima de catégories A, B1, C1 et F (engins de chantier) les CACES pour la conduite de plateforme élévatrice mobile de personnes (R386/R486) de types 1 et 3;

— le certificat de spécialisation «Taille et soins aux arbres» pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'arbre,

— personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides;

— personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (sauveteur secouristes du travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence).

Concernant les CACES, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du RC) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23.10.2021 pour le lot 1 et 24.11.2021 pour les lots 2, 3 et 4). La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du CACES idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité. Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: SyAGE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement dans quatre ans en principe.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter. Le territoire du SyAGE et la définition géographique des lots sont définis au CCTP avec une carte en annexe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2021/S 080-206132 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées.Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées.A cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien.Les prestations ont été réparties en 4 Lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Valeur totale du marché: 3 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675268
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206132
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

linéaire total concerné par l'entretien préventif : 60 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à compter du 23/10/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot 230 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: yerres aval (de Villeneuve Saint Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées
Brève description:

cours d'eau principaux concernés : Yerres, Réveillon et Ménagerie, Seine, Ru d'oly, de la Navette, de l'osier, de Rochopt?

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: yerres amont (de Combs la ville à Guérard) et annexes hydrauliques associées
Brève description: cours d'eau principaux concernés : l'yerres
Informations complémentaires:

linéaire total concerné par l'entretien préventif : 70 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à compter du 24/11/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot : 160 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)

Intitulé du lot: affluents rive droite de l'yerres amont et annexes hydrauliques associées
Brève description: cours d'eau principaux concernés : Barbançonne, Marsange, Bréon, Cornillot
Informations complémentaires:

linéaire total concerné par l'entretien préventif : 122 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à partir du 24/11/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot : 200 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)

Intitulé du lot: affluents rive gauche de l'yerres et annexes hydrauliques associées
Brève description:

cours d'eau principaux concernés : Avon, Beuvron, Visandre, Yvron, Fontaine blanche

Informations complémentaires:

linéaire total concerné par l'entretien préventif : 142 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à partir du 24/11/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot : 220 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-23 📅
Nom: groupement conjoint Terideal - agrigex Environnement / Parenge
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: groupement conjoint Terideal - segex / Parenge
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: sas Forets Et Paysages
Adresse postale: za Des Warennes
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2021/S 255-675268 (2021-12-27)

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