Le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées. Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées. À cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien. Les prestations ont été réparties en quatre lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Attention: limitation du nombre de lots pouvant être attribués. Voir indications ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées
21ssya04”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques...”
Brève description
Le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées. Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées. À cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien. Les prestations ont été réparties en quatre lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Attention: limitation du nombre de lots pouvant être attribués. Voir indications ci-après
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Se reporter à la règle énoncée à l'article 1.6 du règlement de la consultation ainsi qu'à la fiche de renseignement à compléter obligatoirement annexée au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Se reporter à la règle énoncée à l'article 1.6 du règlement de la consultation ainsi qu'à la fiche de renseignement à compléter obligatoirement annexée au cadre de réponse technique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Yerres aval (de Villeneuve-Saint-Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cours d'eau principaux concernés: Yerres, Réveillon et Ménagerie, Seine, Rû d'Oly, de la Navette, de l'Osier, de Rochopt.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour par période d'un an dans la limite de quatre ans maximum période initiale comprise. Voir précisions au RC ainsi que possibilité de...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite pour par période d'un an dans la limite de quatre ans maximum période initiale comprise. Voir précisions au RC ainsi que possibilité de reconduction anticipée.
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Options ✅
Description des options:
“Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 60 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble...”
Informations complémentaires
Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 60 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot. Début d'exécution des prestations qu'à compter du 23.10.2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours. Montant maximum annuel du lot 230 000 EUR HT (pas de montant minimum).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yerres amont (de Combs la ville à Guérard) et annexes hydrauliques associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cours d'eau principaux concernés: l'Yerres
Informations complémentaires:
“Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 70 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble...”
Informations complémentaires
Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 70 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot. Début d'exécution des prestations qu'à compter du 24.11.2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours. Montant maximum annuel du lot: 160 000 EUR HT (pas de montant minimum).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affluents rive droite de l'yerres amont et annexes hydrauliques associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cours d'eau principaux concernés: Barbançonne, Marsange, Bréon, Cornillot
Informations sur les options
Description des options:
“Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”
Description des options
Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 122 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble...”
Informations complémentaires
Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 122 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot. Début d'exécution des prestations qu'à partir du 24.11.2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours. Montant maximum annuel du lot: 200 000 EUR HT (pas de montant minimum)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affluents rive gauche de l'Yerres et annexes hydrauliques associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cours d'eau principaux concernés: Avon, Beuvron, Visandre, Yvron, Fontaine blanche”
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour par période d'un an dans la limite de quatre ans maximum période initiale comprise. Voir précisions au RC ainsi que possibilité de...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite pour par période d'un an dans la limite de quatre ans maximum période initiale comprise. Voir précisions au RC ainsi que possibilité de reconduction anticipée
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Informations complémentaires:
“Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 142 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble...”
Informations complémentaires
Linéaire total concerné par l'entretien préventif: 142 km mais seulement 1/5 réalisé par an environ. Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot. Début d'exécution des prestations qu'à partir du 24.11.2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours. Montant maximum annuel du lot: 220 000 EUR HT (pas de montant minimum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En vertu de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes:
— le permis de conduire de catégorie B et BE (le CE serait un plus);
— liste des personnels disposant d'un Certificat d'aptitude à la conduite d'engins spéciaux (CACES) en cours de validité parmi ceux listés ci-après: CACES - R482 a minima de catégories A, B1, C1 et F (engins de chantier) les CACES pour la conduite de plateforme élévatrice mobile de personnes (R386/R486) de types 1 et 3;
— le certificat de spécialisation «Taille et soins aux arbres» pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'arbre,
— personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides;
— personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (sauveteur secouristes du travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence).
Concernant les CACES, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du RC) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23.10.2021 pour le lot 1 et 24.11.2021 pour les lots 2, 3 et 4). La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du CACES idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité. Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SyAGE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement dans quatre ans en principe.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter. Le territoire du SyAGE et la définition géographique des lots sont définis au CCTP avec une carte en annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 080-206132 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées
21ssya04”
Brève description:
“le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques...”
Brève description
le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées.Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées.A cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien.Les prestations ont été réparties en 4 Lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“yerres aval (de Villeneuve Saint Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées” Description
Description du marché:
“cours d'eau principaux concernés : Yerres, Réveillon et Ménagerie, Seine, Ru d'oly, de la Navette, de l'osier, de Rochopt?” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“linéaire total concerné par l'entretien préventif : 60 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur...”
Informations complémentaires
linéaire total concerné par l'entretien préventif : 60 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à compter du 23/10/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot 230 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: yerres amont (de Combs la ville à Guérard) et annexes hydrauliques associées
Description
Description du marché: cours d'eau principaux concernés : l'yerres
Informations complémentaires:
“linéaire total concerné par l'entretien préventif : 70 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur...”
Informations complémentaires
linéaire total concerné par l'entretien préventif : 70 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à compter du 24/11/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot : 160 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: affluents rive droite de l'yerres amont et annexes hydrauliques associées
Description
Description du marché: cours d'eau principaux concernés : Barbançonne, Marsange, Bréon, Cornillot
Informations complémentaires:
“linéaire total concerné par l'entretien préventif : 122 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur...”
Informations complémentaires
linéaire total concerné par l'entretien préventif : 122 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à partir du 24/11/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot : 200 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: affluents rive gauche de l'yerres et annexes hydrauliques associées
Description
Description du marché:
“cours d'eau principaux concernés : Avon, Beuvron, Visandre, Yvron, Fontaine blanche”
Informations complémentaires:
“linéaire total concerné par l'entretien préventif : 142 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur...”
Informations complémentaires
linéaire total concerné par l'entretien préventif : 142 km mais seulement 1/5ème réalisé par an environ.Pour l'entretien curatif, interventions sur l'ensemble du linéaire de cours d'eau contenu dans le lot.Début d'exécution des prestations qu'à partir du 24/11/2021 compte tenu de l'échéance du marché en cours.Montant maximum annuel du lot : 220 000 euro(s) Ht (pas de montant minimum)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“yerres aval (de Villeneuve Saint Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Terideal - agrigex Environnement / Parenge
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: yerres amont (de Combs la ville à Guérard) et annexes hydrauliques associées
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Terideal - segex / Parenge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: affluents rive droite de l'yerres amont et annexes hydrauliques associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Forets Et Paysages
Adresse postale: za Des Warennes
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-26
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: affluents rive gauche de l'yerres et annexes hydrauliques associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2021/S 255-675268 (2021-12-27)