prestations d'entretien des forets communales

Ville de Gif sur Yvette

le contrat a pour objet la réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-Sur-Yvette. Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu à compter du 18 janvier 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée des prestations à bons de commande est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT pour 4 ans. Le seuil maximum de commande annuel est néanmoins porté à 500 000 euro(s) HT afin que la collectivité soit en mesure d'assurer toute prestation exceptionnelle ou supplémentaire, notamment dans le cas d'acquisition de nouvelles parcelles de forêt communale soumises au régime forestier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'exploitation forestière

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: Entretien forêts 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wWKnqNKCM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582971
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.modalités de paiement et de financement : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les prestations afférentes à l'accord-cadre issu de cette consultation seront financées sur le budget communal

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-Sur-Yvette

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois pour une même période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les qualifications de l'entreprise ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Les qualifications de l'entreprise ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle. A défaut, le candidat devra par tout moyen (ex : certificats de capacité, références mentionnant la description sommaire des travaux exécutés et leur montant...) prouver qu'il dispose de cette compétence :o Qualification Entreprise pour l'élagage :- e140 " élagage ".O Qualification Entreprise pour le diagnostic phytosanitaire :- e161 " traitement phytosanitaire ".-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - qualifications requises pour le personnel :o Qualification du référent de chantier :- bepa " Travaux forestiers ".O Qualification des ouvriers :- cACES grue auxiliaire pour les camions avec grue;- cACES pour machines de chantier (mini-pelle, chargeur, tractopelle);- caces pemp (Nacelle pour tous travaux sur plate-forme élévatrice de personnes;- habilitation Hov/Bov (travaux à proximité des lignes électriques);- certificat de qualification " traitement et soins des arbres " pour les élagueurs;- cAP bûcheronnage pour les travaux d'abattage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wWKnqNKCM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre issu de cette consultation commencera à courir à compter du 18 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au mois de novembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-582971 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178049
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582971
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: office national des Forêts
Adresse postale: dt seine-nord M. Benoit FRAUD Boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Nom: forêts et Jardins d'ile de France
Adresse postale: 5 bis rue Léo Lagrange
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.foretjardinidf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 067-178049 (2022-03-31)

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