prestations d'entretien des forets communales
Ville de Gif sur Yvette
le contrat a pour objet la réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-Sur-Yvette. Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu à compter du 18 janvier 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée des prestations à bons de commande est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT pour 4 ans. Le seuil maximum de commande annuel est néanmoins porté à 500 000 euro(s) HT afin que la collectivité soit en mesure d'assurer toute prestation exceptionnelle ou supplémentaire, notamment dans le cas d'acquisition de nouvelles parcelles de forêt communale soumises au régime forestier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-10 | Avis de marché |
| 2022-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: Entretien forêts 2022
Brève description:
“le contrat a pour objet la réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wWKnqNKCM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582971
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-Sur-Yvette”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1)...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Gif-Sur-Yvette”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
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Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“-Les qualifications de l'entreprise ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle. A défaut, le candidat...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wWKnqNKCM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord-Cadre issu de cette consultation commencera à courir à compter du 18 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-582971 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: Entretien forêts 2022
Brève description:
“le contrat a pour objet la réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wWKnqNKCM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582971
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-Sur-Yvette”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1)...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Gif-Sur-Yvette”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“-Les qualifications de l'entreprise ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle. A défaut, le candidat...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wWKnqNKCM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord-Cadre issu de cette consultation commencera à courir à compter du 18 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-582971 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178049
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582971
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: office national des Forêts
Adresse postale: dt seine-nord M. Benoit FRAUD Boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Nom: forêts et Jardins d'ile de France
Adresse postale: 5 bis rue Léo Lagrange
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.foretjardinidf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 067-178049 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178049
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582971
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: office national des Forêts
Adresse postale: dt seine-nord M. Benoit FRAUD Boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Nom: forêts et Jardins d'ile de France
Adresse postale: 5 bis rue Léo Lagrange
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.foretjardinidf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 067-178049 (2022-03-31)
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