le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de : 800 400,00 euro(s) (T.T.C.)/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des étanchéités des terrasses sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des des Archives nationales
ETANCHEITE_AN”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel. Le montant...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de : 800 400,00 euro(s) (T.T.C.)/An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer 93 383 Pierrefitte-Sur-Seine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objets les prestations de maintenance préventive et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objets les prestations de maintenance préventive et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action : 52 Titre : 3 BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 8.2 du C.C.A.P une avance peut être accordée. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois. A l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée” Informations complémentaires
“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Etancheite_AnB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2),5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2).** Un projet de marché public comprenant :1/ L'Acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;2/ Le bordereau des prix unitaires (Bpu) ainsi que le devis quantitatif et estimatif (Dqe) dûment complétés;3/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4/le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap;5/ Relevé d'identité bancaire;6/ L'Attestation de visite signée pa le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite.C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/visite obligatoire : une visite obligatoire du site d'exécution des prestations aura lieu le 14 janvier 2022 à 10h00 à l'adresse suivante : Archives nationales 59 rue Guynemer, 93 383 Pierrefitte-Sur-Seine. Les précisions d'organisation de la visite figure au règlement de la consultation.E/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 17/01/2022.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Etancheite_AnDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 252-670545 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de maintenance prévention et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments du site de...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de maintenance prévention et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments du site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales. Il prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de : 800400 euros (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 668 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public a été signé le 23 mars 2022. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec...”
Informations complémentaires
le marché public a été signé le 23 mars 2022. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 800 400 euro(s) (T.T.C.)/An
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670545
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations D'Entretien des étanchéités des terrasses sur le site de pierrefitte-sur-seine des archives nationales”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: balas sas
Numéro d'enregistrement national: 56207779200082
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-balas.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 668 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 066-175192 (2022-03-30)