Prestations d'entretien des espaces verts pour le campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom Sudparis

Télécom SudParis/École de management

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom Sudparis situées à Évry-Courcouronnes (91), 9 rue Charles Fourier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• Télécom SudParis/École de management

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21SCE020M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Télécom Sudparis/École de management
Adresse postale: 9 rue Charles Fourier
Code postal: 91011
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mintel.mines-telecom.fr 🌏
Courrier électronique: contact-finance-marches@tem-tsp.eu 📧
Téléphone: +33 160764009 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787498&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787498&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342896
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à une durée de validité d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement par période d'un (1) an trois (3) fois sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500071
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787498&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la période des 48 mois maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;

— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative;

— contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Source: OJS 2021/S 129-342896 (2021-07-02)

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