Prestations d'entretien des espaces verts et/ou de nettoyage des parties communes du patrimoine de la SHLMR réservés à des opérateurs économiques (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP)
Prestations d'entretien des espaces verts et/ou de nettoyage des parties communes du patrimoine de la SHLMR réservés à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113-12 ou L. 2113-13 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (Île-de-la-Réunion)
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à...”
Personne de contact
SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et/ou de nettoyage des parties communes du patrimoine de la SHLMR réservés à des opérateurs économiques (articles...”
Titre
Prestations d'entretien des espaces verts et/ou de nettoyage des parties communes du patrimoine de la SHLMR réservés à des opérateurs économiques (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP)
2021025
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et/ou de nettoyage des parties communes du patrimoine de la SHLMR réservés à des opérateurs économiques répondant...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts et/ou de nettoyage des parties communes du patrimoine de la SHLMR réservés à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113-12 ou L. 2113-13 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et nettoyage des parties communes — Saint-André/Saint-Benoît” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoyage des parties communes — Saint-André/Saint-Benoît (Murano Angelo, Europe 1 et 2, La Confiance, Hera, Bras Fusil,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et nettoyage des parties communes — Saint-André/Saint-Benoît (Murano Angelo, Europe 1 et 2, La Confiance, Hera, Bras Fusil, Fayard A4, A6, et A9, Terence, Jamroses).
Code CPV 77310000 et 90911000-6
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2022. Au terme de la première période,...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2022. Au terme de la première période, il est tacitement reconductible trois fois par période d'une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens européen relatives à des prestations similaires et la reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — La Possession
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts — La Possession (Desirades, Terrasses de Pichettes).
Code CPV 77310000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — Saint-Paul
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — Saint-Paul (Omega).
Code CPV 77310000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes — Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes — Saint-Denis (Les Flibustiers bâtiments 5,10 et 19).
Code CPV 90911000-6”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:
1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:
1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs handicapés tels que mentionnées à l’article L. 5213-13 ou des établissements d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale (EA et ESAT);
2) de l’article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, Structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail (SIAE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
“Conformément à l’article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé pour le présent marché que le montant du lot pour lequel un candidat...”
Conformément à l’article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé pour le présent marché que le montant du lot pour lequel un candidat soumissionne représente au maximum 40 % de la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices clos.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est passé, sous la forme:
1) d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire:
— pour les prestations de nettoyage récurrentes et;
— pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public est passé, sous la forme:
1) d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire:
— pour les prestations de nettoyage récurrentes et;
— pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 et 2 CCTP entretien espaces verts);
2) d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins, sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu’en quantité:
— pour les prestations de nettoyage ponctuelles à la demande de la SHLMR et;
— pour les prestations ponctuelles d’entretien des espaces verts définies à l’article 2 du CCTP entretien espaces verts et celles identifiées comme tel dans le BPU concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal mixte de commerce
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 100-264040 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)
Personne de contact:
“SHLMR — Direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à...”
Personne de contact
SHLMR — Direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 119-315674 (2021-06-17)