Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fs-Dtadd-2875-K
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Date de fin: 2025-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131143
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2021/S 052-131143 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307836
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131143
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, les montants indiqués sont des estimations.”
Source: OJS 2021/S 117-307836 (2021-06-15)