La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes. I — Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. II — Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-25
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes.
I — Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
II — Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes.
I — Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
II — Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77
Adresse postale: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069423
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots des trois lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat aux trois lots entraînera de fait le rejet de celles-ci.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes.
I — Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
II — Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire Gondoire Pays-de-France et territoire Pays-de-la-Brie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 87 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 87 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots des trois lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat aux trois lots entraînera de fait le rejet de celles-ci.
Intitulé du lot: Territoire Senart et Paris Vallée-de-la-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée-de-la-Marne. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 81 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée-de-la-Marne. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 81 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Informations complémentaires:
Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux des trois lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat aux trois lots entraînera de fait le rejet de celles-ci.
Intitulé du lot: Territoire Melun Val-de-Seine et territoire Gatinais Seine-et-Loing
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine-et-Loing. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 173 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine-et-Loing. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 173 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au cours du 2
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Il n'est pas prévu de visites de sites. Chaque lot comporte une clause d'insertion sociale. Le mode de réponse est l'électronique.
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Il n'est pas prévu de visites de sites. Chaque lot comporte une clause d'insertion sociale. Le mode de réponse est l'électronique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 028-069423 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes:
I) Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
II) Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes:
I) Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
II) Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Valeur totale du marché: 2479697.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat de seine-et-marne
Commune postale: Melun cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236247
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069423
Numéro JO-S: 91
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes:
I) Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
II) Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Intitulé du lot: Territoire Gondoire Pays-de-France et territoire Pays-de-la-Bie
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie.
Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 87 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Intitulé du lot: Territoire Senart et Paris Vallée de la Marne
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée de la Marne.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 81 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Intitulé du lot: Territoire Melun Val de Seine et territoire Gatinais Seine et Loing
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 173 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com/fr/🌏
Valeur totale du marché: 669020.08 EUR 💰
Nom: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeloiseleur.com/🌏
Valeur totale du marché: 693065.04 EUR 💰
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenues des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise
🏙️
Adresse Internet: https://pinson-paysage.com/🌏
Valeur totale du marché: 1 117 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service achats
Source: OJS 2021/S 091-236247 (2021-05-06)