La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes.
I — Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
II — Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77 — trois lots
2020-25”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes.
I — Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
II — Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gondoire Pays-de-France et territoire Pays-de-la-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie. Le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 87 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots des trois lots de la présente consultation. La candidature d'un...”
Informations complémentaires
Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots des trois lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat aux trois lots entraînera de fait le rejet de celles-ci.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Senart et Paris Vallée-de-la-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée-de-la-Marne. Le présent lot...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée-de-la-Marne. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 81 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
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Informations complémentaires:
“Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux des trois lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat...”
Informations complémentaires
Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux des trois lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat aux trois lots entraînera de fait le rejet de celles-ci.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Melun Val-de-Seine et territoire Gatinais Seine-et-Loing
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine-et-Loing. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 173 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée au cours du 2 semestre de l'année 2024.
Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Il n'est pas prévu de visites de sites. Chaque lot comporte une clause d'insertion sociale. Le mode de réponse est l'électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-069423 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Office public de l'habitat de seine-et-marne
Commune postale: Melun cedex
Personne de contact: Service achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes:
I) Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
II) Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2479697.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gondoire Pays-de-France et territoire Pays-de-la-Bie
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie.
Le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie.
Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 87 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire Senart et Paris Vallée de la Marne
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée de la Marne.
Le présent lot...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée de la Marne.
Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 81 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire Melun Val de Seine et territoire Gatinais Seine et Loing
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing.
Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 173 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4904
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat77 — Territoire Gondoire Pays de France et territoire Pays de la Brie”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://idverde.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669020.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-4905
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat77 — territoire Paris Vallée de la Marne et territoire Sénart” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupeloiseleur.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 693065.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-4906
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77 — territoire Melun Val de Seine et territoire Gatinais Seine et Loing” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenues des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://pinson-paysage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 117 612 💰
Source: OJS 2021/S 091-236247 (2021-05-06)