Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du château de Haroué
21.190.158
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du château de Haroué.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Château, 54740 Haroué.
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts du château de Haroué.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique: tonte des pelouses. Marchés de prestations similaires au...”
Description des options
Tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique: tonte des pelouses. Marchés de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le marché est mixte, traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur la base d'un Bordereau des prix unitaires (BPU).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“La visite de site est obligatoire. L'attestation de visite jointe au dossier de consultation sera jointe dans l'offre. Cependant, l'attestation de visite...”
La visite de site est obligatoire. L'attestation de visite jointe au dossier de consultation sera jointe dans l'offre. Cependant, l'attestation de visite pourra être remplacée par tout autre document prouvant la bonne connaissance des lieux par le candidat (cf. article 11 — visite des lieux du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics — direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 115-302246 (2021-06-11)