marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)Mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du Ccp).- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des zones économiques de l'agglo Foix-VarilhesMarchés réservés
2021/016”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures...”
Brève description
marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)Mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du Ccp).- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des espaces enherbés et cheminements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“lot 01 - traitement des espaces enherbés et cheminements : Montant Bdc minimum par an : 22000.00 Eur (Ht) / 26400.00 Eur (Ttc) et Montant Bdc maximum par an...”
Description du marché
lot 01 - traitement des espaces enherbés et cheminements : Montant Bdc minimum par an : 22000.00 Eur (Ht) / 26400.00 Eur (Ttc) et Montant Bdc maximum par an : 30000.00 Eur (Ht) / 36000.00 Eur (Ttc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de un an
Informations complémentaires:
“lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l?art.l.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à...”
Informations complémentaires
lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l?art.l.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'art. L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,de travailleurs handicapés (Art. L.2113-12 du code de la commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des haies, arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot 02 - traitement des haies, arbres et arbustes : Montant Bdc minimum par an : 13000.00 Eur (Ht) / 15600.00 Eur (Ttc) et Montant Bdc maximum par an :...”
Description du marché
lot 02 - traitement des haies, arbres et arbustes : Montant Bdc minimum par an : 13000.00 Eur (Ht) / 15600.00 Eur (Ttc) et Montant Bdc maximum par an : 25000.00 Eur (Ht) / 30000.00 Eur (Ttc)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes,...”
Informations complémentaires
lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de services ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): foix
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Sur fonds propres de la Collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 209-547832 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures...”
Brève description
marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)Mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du Ccp).- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie ré
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: traitement des espaces enherbés et cheminements
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei - esat Agricole
Adresse postale: 177 rue André-Marie Ampère
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22199.42 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: traitement des haies, arbres et arbustes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: casta
Adresse postale: vidallac
Commune postale: Alzen
Code postal: 09240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 079 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum Ht par an
Source: OJS 2022/S 018-044397 (2022-01-21)