Prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de protection

Commune de La Grande-Motte

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre VI et à l'annexe 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL EN

Qui ?

• Commune de La Grande-Motte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021espverts
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend: — des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP; — des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP; — la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre VI et à l'annexe 2 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Grande-Motte
Adresse postale: place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande-Motte
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367546
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le marché comprend:

— des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;

— des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;

— la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre VI et à l'annexe 2 du CCTP.

Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:

— des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Possibilité de reconduction durant trois années consécutives dans les conditions stipulées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Attestation(s) assurance(s) professionnelle(s) en cours de validité tableau récapitulatif du chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation du candidat, précisant nommant les moyens généraux humains, matériels et logistique dont il dispose;

— une liste de références pour des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le bénéficiaire, déclarations prouvées par des attestations;

— agrément phytosanitaire de l'entreprise;

— agrément d'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) en vertu des arrêtés du 25.11.2011 et du 7.2.2012 pour la certification Certiphyto du personnel;

— qualifications professionnelles Qualipaysage ou Équivalent autre pays.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Grande-Motte
Téléphone: +33 467290324 📞
Courrier électronique: marchespublics@lagrandemotte.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484654554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367546 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend :des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre Vi et à l'annexe 2 du Cctp

Valeur totale du marché: 1228883.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la grande motte
Commune postale: La Grande Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595633
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367546
Numéro JO-S: 226

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: brl En
Adresse postale: immeuble Fidal Zac Aéroportuaire Méditerranée
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1228883.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Felix-Baret Cs 80001
Source: OJS 2021/S 226-595633 (2021-11-17)

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