Prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de protection
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre VI et à l'annexe 2 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de...”
Titre
Prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de protection
2021espverts
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre VI et à l'annexe 2 du CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du CCTP;
— la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre VI et à l'annexe 2 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction durant trois années consécutives dans les conditions stipulées au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation(s) assurance(s) professionnelle(s) en cours de validité tableau récapitulatif du chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation du candidat, précisant nommant les moyens généraux humains, matériels et logistique dont il dispose;
— une liste de références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation du candidat, précisant nommant les moyens généraux humains, matériels et logistique dont il dispose;
— une liste de références pour des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le bénéficiaire, déclarations prouvées par des attestations;
— agrément phytosanitaire de l'entreprise;
— agrément d'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) en vertu des arrêtés du 25.11.2011 et du 7.2.2012 pour la certification Certiphyto du personnel;
— qualifications professionnelles Qualipaysage ou Équivalent autre pays.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 138-367546 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de la grande motte
Commune postale: La Grande Motte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de...”
Titre
prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de protection
2021espverts
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend :des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend :des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre Vi et à l'annexe 2 du Cctp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1228883.21 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend :des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend :des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre Vi et à l'annexe 2 du Cctp
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brl En
Adresse postale: immeuble Fidal Zac Aéroportuaire Méditerranée
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1228883.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
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Adresse postale: place Felix-Baret Cs 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 226-595633 (2021-11-17)